Bruxelles, 24/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de jeudi 24 janvier 2008:
Commerce (L20)
Règlement (55/2008) du Conseil du 21 janvier 2008 introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova (EUROPE n°9586)
Commerce (C17)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires d'Ukraine
Recherche (L20)
Décision de la Commission du 22 novembre 2007 concernant la conclusion d'accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la Confédération suisse (Suisse) sur l'application de l'accord ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités pour ITER et de l'accord concernant l'approche élargie au territoire de la Suisse et sur l'adhésion de la Suisse à l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Environnement (L20)
Décision de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la décision 2004/277/CE, Euratom en ce qui concerne les modalités d'exécution de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile
Budget (L21)
Arrêt définitif du budget rectificatif numéro 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Procédures juridictionnelles (C17)
Ordonnance de la Cour de justice de l'AELE du 3 octobre 2007 (Affaire E-9/04)
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2007 dans l'affaire E-6/06 - Autorité de surveillance de l'AELE contre Principauté de Liechtenstein (Manquement d'une partie contractante à ses obligations - Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement)
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2007 dans l'affaire E-1/07: procédure pénale contre A (Libre prestation de services par les avocats - Directive 77/249/CEE - Article 7 EEE - Protocole 35 EEE - Principes de primauté et d'effet direct - Interprétation conforme du droit national)
Concurrence (C17)
Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: - KKR/Northgate Information Solutions (affaire COMP/M.5026, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) ; - Bank Sarasin & CIE/AIG Private Bank/JV (Affaire COMP/M.4937, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) ; - SACYR VALLEHERMOSO/Eiffage (Affaire COMP/M.4687)
Re-notification d'une opération de concentration préalablement notifiée (Affaire COMP/M.4898 - Compagnie de Saint-Gobain/Maxit). (L.C.)