Bruxelles, 24/01/2008 (Agence Europe) - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté, mercredi 23 janvier à Strasbourg, une résolution dans laquelle elle considère que les procédures de l'ONU et de l'UE d'inscription sur une liste noire des personnes soupçonnées de liens avec le terrorisme bafouent les droits fondamentaux. « Les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'Homme violent clairement leurs responsabilités en matière de droits de l'Homme à l'égard des personnes inscrites », indiquent les parlementaires de 47 Etats membres, dans une résolution adoptée par 101 voix pour, trois contre et quatre abstentions.
L'APCE, qui suit ainsi son rapporteur, le Suisse Dick Marty, considère que les procédures employées par le Conseil de sécurité des Nations unies et l'UE pour cette inscription sont totalement « arbitraires ». Les parlementaires des 47 Etats membres demandent que toute personne ou organisation inscrite sur une « liste noire » bénéficie du droit d'être informée des accusations portées contre elle, du droit d'être entendue et à bénéficier d'un recours. Aujourd'hui, la liste de l'ONU vise quelque 370 personnes et 130 entreprises ou organisations, et celle de l'Union, 60 personnes physiques ou morales, selon M. Marty. Le Conseil de sécurité de l'ONU a inauguré la pratique des sanctions ciblées contre des personnes en octobre 1999, pour contrecarrer le régime des talibans en Afghanistan. Le Conseil de l'UE a constitué sa propre liste au lendemain du 11 septembre 2001. Toute inscription d'un nom sur une liste noire de l'UE ou de l'ONU entraîne le gel des avoirs financiers. Dans son rapport, Dick Marty expose plusieurs cas de personnes inscrites sur ces listes bien que des tribunaux nationaux aient rendu des jugements les exonérant de liens avec des activités terroristes et dénonce l'impossibilité pour ceux qui sont mis en cause de se faire entendre. Il cite notamment le cas de l'Organisation des Moudjahidines du peuple iranien (OMPI), un mouvement de résistance iranien, qui reste inscrit sur la liste noire de l'UE en dépit d'une décision prononcée en sa faveur par le Tribunal de première instance des Communautés européennes. L'Organisation des Moudjahidines du peuple iranien, qui figure également sur la « liste noire » du Royaume-Uni, a obtenu, le 30 novembre dernier, un jugement en sa faveur auprès d'une juridiction britannique sans que sa situation soit réexaminée par le gouvernement.
La résolution de l'APCE invite par conséquent les Etats membres de l'UE à « respecter les décisions de justice relatives à l'inscription sur les listes noires ». M. Marty pense que la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg sera prochainement appelée à dire quel droit prévaut sur le territoire du Conseil de l'Europe: celui de l'ONU ou celui de la Convention européenne des droits de l'Homme. (B.C.)