Bruxelles, 24/01/2008 (Agence Europe) - Devant la commission du développement régional du PE mercredi 23 janvier à Bruxelles, Danuta Hübner a répondu à la critique de la Cour des comptes sur les fonds structurels 2006 selon laquelle ceux-ci ont été remboursés « de façon incorrecte », en affirmant: « Un taux d'erreur estimé à 12% - soit 4 milliards d'euros - dans l'utilisation des fonds structurels de l'UE en 2006, ne signifie pas qu'il y a eu ou qu'il y aura une perte réelle pour le budget communautaire ».
La procédure de détection et de correction des irrégularités dans les dépenses peut prendre jusqu'à deux ans, mais ce système « permet réellement de prévenir des erreurs », a commenté la commissaire à la Politique régionale en citant, rapporte un communiqué du Parlement, les exemples du Portugal (où un audit de 2005 a permis de remédier à des faiblesses dans le système national de contrôle des dépenses) et de la suspension en avril 2007 (et levée entre-temps) des paiements relatifs à douze programmes régionaux au Royaume-Uni. Mme Hübner a indiqué que la Commission était en train de vérifier les plans d'action de dix Etats membres « à risque », un processus qui devrait permettre de garantir que les irrégularités dans les dépenses ont été corrigées. Certaines erreurs proviennent de l'utilisation des marchés publics et la Commission va travailler avec la Cour des comptes afin d'y remédier, a poursuivi la commissaire. Et d'expliquer que le taux d'erreur est « relativement élevé » et pourrait être réduit par des contrôles dans le cadre du « contrat de confiance » que la Commission vient de signer avec le Portugal (EUROPE n°9586).
Markus Pieper (PPE-DE, allemand) a soulevé la question de l'utilisation ou non des fonds européens pour financer les délocalisations, se référant à l'affaire Nokia. « Des garanties existent contre ce type de menaces, requérant de la part du bénéficiaire de maintenir son activité au même endroit pendant cinq ans, sinon les fonds seront reversés au budget de l'UE », a répondu Mme Hübner en rappelant que la Commission forme des responsables afin de mieux comprendre le système de contrôle de l'UE.
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE, polonaise) a suggéré de commencer les discussions sur les programmes plus tôt pour que les fonds soient disponibles à temps. Mme Hübner a expliqué que « le calendrier dépend de la négociation sur les programmes », en précisant que certains programmes pour la période 2007-2012 ont pu être mis en place rapidement car ils ont été négociés parallèlement aux fonds structurels et au budget. (G. B.)