Comment aplanir les divergences entre l'UE et un nombre significatif de pays ACP à propos des nouveaux accords de partenariat économique (APE) destinés à régir l'association ? Plusieurs pays africains rejettent un élément essentiel des APE: la réciprocité commerciale entre des entités dont le niveau de développement n'est pas comparable. Ce rejet a pris par moments des formes extrêmes, y compris des manifestations de rue, en Afrique et à Bruxelles. Les divergences sous-entendent la défense d'intérêts économiques ou politiques souvent valables, mais aussi une large méconnaissance ou incompréhension des positions respectives (voir cette rubrique précédente). La région des Caraïbes, on le sait, a paraphé un APE complet avec l'UE, ce qui a rendu possible, en conformité avec les règles de l'OMC, de maintenir à son égard le régime commercial précédent, avec quelques retouches. La réciprocité sera lente et progressive, avec des dérogations permanentes. Dans la région «Pacifique», la Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji ont conclu des accords transitoires, à compléter ensuite. Le poids commercial des autres pays de cette région est limité. L'UE leur applique maintenant, en principe, le régime normal des «préférences généralisées».
La situation. C'est l'Afrique qui est au centre des soucis et des difficultés. De nombreux pays (Kenya, Tanzanie, Burundi, Rwanda, Namibie, Mozambique, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, etc.) ont paraphé des accords temporaires ; ils poursuivront les négociations pour aboutir à des accords définitifs et ils gardent, en attendant, le régime préférentiel sans réciprocité. Parmi ceux qui n'ont rien signé, les pays appartenant au groupe des moins avancés bénéficient du régime «Tout sauf les armes» (Mali, Mauritanie, Sénégal, Togo, Liberia, Guinée, Congo, etc.), tandis que le régime moins favorable des préférences généralisées est appliqué au Nigeria, Congo Brazzaville, Gabon et il le sera, après une période transitoire, au Cap-Vert. Le commerce avec l'Afrique du Sud est régi par l'accord bilatéral en vigueur (voir, pour les détails, notre bulletin n° 9575).
Mesures d'apaisement. Différentes initiatives ont été prises ou confirmées du côté européen pour tenir compte des difficultés et des réticences des pays africains. En particulier:
les accords intérimaires permettant à l'UE d'appliquer aux pays concernés le régime commercial préférentiel ne couvrent que le commerce des biens, secteur obligatoire au titre des règles de l'OMC. Les autres aspects (services, investissements, marchés publics, etc.) seront négociés ultérieurement, mais sans oublier que l'Accord de Cotonou entre les ACP et l'UE ne comporte aucune obligation en ces matières ;
le calendrier pour l'ouverture des marchés africains pourra se prolonger jusqu'en 2023, voire 2033 dans certains cas, et les pays africains peuvent exclure de l'ouverture les produits sensibles (ceux qui ont déjà négocié ont introduit des dérogations pour les industries naissantes et pour des produits agricoles) ;
l'UE financera des programmes d'assistance au commerce pour améliorer les capacités d'exportation des pays africains, ainsi que des programmes spéciaux pour les bananes, le sucre et le riz.
Deux répercussions négatives. Les mesures positives citées n'éliminent toutefois pas les répercussions négatives des évolutions en cours, concernant en particulier:
1. Répercussions sur la dynamique d'intégration régionale des pays africains. Le fonctionnement des entités régionales et les projets d'évolution ont été bouleversés. Certains groupements ont éclaté, certains Etats membres ayant négocié et paraphé les accords intérimaires avec l'UE alors que d'autres les ont refusés.
2. Conséquences budgétaires de la libération des échanges dans les nombreux pays africains où les recettes douanières couvrent l'essentiel du budget national.
Malgré le silence officiel, en fait l'activité diplomatique pour surmonter les divergences est intense, mais le climat reste très tendu. Le Sommet de l'Union africaine va se réunir à partir de vendredi prochain (jusqu'au 2 février) et il devrait reconstruire une certaine unité continentale après la décomposition intervenue. En outre, l'offre du président de la Commission, José Manuel Barroso, de se rendre personnellement en Afrique a été favorablement accueillie, même s'il n'est pas encore clair si la rencontre envisagée couvrirait l'ensemble des pays ACP, ou les pays africains, ou de façon séparée les différents groupements régionaux.
Il reste à évoquer d'autres éléments, tels que les inconvénients du financement d'un Etat par les recettes douanières, la signification de la production agricole vivrière en Afrique, les relations de ce dossier avec le Doha round, l'irruption de la Chine en Afrique. Ce sera pour les prochains jours. (F.R.)