Bruxelles, 11/01/2008 (Agence Europe) - En présence des représentants des différents groupes de négociation à l'OMC, le président du Comité de négociations agricoles, le Néo-Zélandais Crawford Falconer, devait dresser un bilan, vendredi 11 janvier, des pourparlers qui ont repris le 3 janvier dernier. Depuis le début de l'année, M. Falconer a en effet soumis une nouvelle série de documents de travail consacrés à l'accès aux marchés. Des documents qui viennent ajuster son texte de compromis sur les modalités de libéralisation des échanges agricoles mis sur la table en juillet dernier (EUROPE n° 9471) et qui précèdent la présentation d'une proposition globale modifiée attendue début février. Le rythme soutenu imprimé aux pourparlers agricoles par M. Falconer peut notamment s'expliquer par sa désormais double fonction puisque l'ambassadeur néo-zélandais à l'OMC va présider le comité d'arbitrage de l'OMC sur le différend Boeing - Airbus.
16 nouveaux documents de travail pour les pourparlers agricoles. Depuis novembre dernier, M. Falconer a soumis aux négociateurs pas moins de 16 documents de travail censés refléter les progrès accomplis sur la base de son texte de compromis. Les huit derniers, qu'il a présentés le 4 janvier, sont consacrés aux éléments du 3ème pilier du volet agricole, l'accès au marché: la formule de réductions par paliers des droits de douane agricoles ; les produits sensibles qui pourront être soumis à une réduction tarifaire moindre ; les pics tarifaires frappant notamment les produits transformés ; la simplification tarifaire ; les quotas tarifaires qui devront être ouverts pour les produits sensibles ; la clause de sauvegarde spéciale pouvant être invoquée aux frontières ; les dérogations pour les produits spéciaux (sensibles) des pays en développement ; les modalités des engagements que devront prendre les pays qui ont récemment adhéré à l'OMC. A la fin du mois de décembre, M. Falconer avait fait circuler quatre documents de travail portant sur des éléments du 2ème pilier du volet agricole, les soutiens internes: la formule de réductions par paliers des soutiens faussant les échanges ; la formule de réductions par paliers du soutien global, les aides dites de minimis (exemptées compte tenu de leur faible ampleur par rapport à la valeur de la production) ; la boîte bleue (soutiens non liés à la production). Enfin, en novembre, le médiateur agricole à l'OMC avait présenté quatre documents sur les éléments du 1er pilier, la concurrence à l'exportation: crédit ; garanties de crédit et assurance ; entreprises commerciales d'Etat ; aide alimentaire ; élimination des subventions à l'exportation des pays en développement.
L'Australie se prépare à enterrer son monopole d'exportation. Le nouveau premier ministre australien Kevin Rudd vient de lancer, comme il l'avait promis durant la campagne électorale en 2007, la réforme du monopole d'Etat sur les exportations de céréales. Cette question constitue un point de friction majeur entre l'UE et l'Australie dans le cadre des négociations de Doha. En échange de la suppression des restitutions communautaires à l'exportation d'ici 2013, la Commission européenne réclame la fin des entreprises d'Etat détenant des monopoles d'exportation, de certaines formes d'aide alimentaire et de crédits à l'exportation pratiqués par l'Australie, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Canada. Un peu plus d'un mois après l'entrée en fonction du gouvernement Rudd, le ministre de l'Agriculture Tony Bruke a décidé de mettre sur pied un groupe d'experts qui plancheront sur la mise en place des outils de substitution à l'actuelle Commission des exportations de céréales d'Australie (EWC) qui ne détiendra plus de monopole. (E.H.)