Bruxelles, 11/01/2008 (Agence Europe) - L'intégration des services bancaires de détail fait désormais l'objet de nombreuses attentions communautaires: la Commission européenne en a fait en novembre dernier l'un des axes majeurs de sa révision du marché intérieur (voir EUROPE n° 9547) et le Parlement européen y a consacré dans la foulée une audition publique qui avait confirmé l'enjeu crucial que constitue pour ce secteur la protection des consommateurs (voir EUROPE n° 9549). Ce fut, vendredi 11 janvier, le thème de réflexion proposé par le think tank bruxellois The Centre.
Eric Ducoulombier, chef d'unité à la Commission, a estimé que trois éléments conditionnent la réalisation d'un véritable marché unique de la banque de détail. Tout d'abord, « la volonté politique, dans ce secteur peut-être plus que dans d'autres », est indispensable pour faire accepter au niveau national l'idée d'un renoncement à certaines prérogatives, a-t-il déclaré. Or, selon lui, « certains États membres ne sont pas prêts ». Il suffit de se référer aux âpres négociations relatives à la proposition de directive sur le crédit à la consommation, qui sera d'ailleurs votée la semaine prochaine au PE en seconde lecture (voir EUROPE n° 9577). L'erreur commise initialement avait été de croire que les bénéfices attendus allaient de soi pour tout le monde. Ainsi, afin d'éviter les lenteurs et les blocages menant à des résultats peu enthousiasmants aux yeux de l'industrie, M. Ducoulombier a donc préconisé qu'à l'avenir toute nouvelle initiative soit au préalable présentée et validée par le plus haut niveau politique dans les États membres. « Sinon, ça ne sert à rien de continuer » dans cette voie, a-t-il expliqué. L'existence de preuves certifiant que l'intégration des services bancaires de détail présente des avantages économiques tangibles constitue la deuxième condition à remplir. Nous avons besoin d'un « business case crédible », a indiqué le fonctionnaire européen, afin de convaincre les nombreux États membres qui observent chez les consommateurs « une absence d'appétit à franchir les frontières ». Enfin, M. Ducoulombier a souligné l'importance pour les institutions européennes d'élaborer « un cadre » réglementaire contenant « une série équilibrée et correctement calibrée de mesures ». Se référant au document de travail spécifique que la Commission a publié en novembre, il a évoqué des « propositions et idées » ciblées sur les segments de marché où il existe une véritable valeur ajoutée: « la mobilité » bancaire et les moyens d'augmenter « la confiance des consommateurs » à travers « une protection, une information et des possibilités de recours accrues ». La Commission, qui, selon M. Ducoulombier, n'a « aucune opinion préconçue pour ou contre la réglementation », incitera notamment l'industrie bancaire à mettre au point, avant mi-2008 et par le biais de l'autorégulation, des mesures permettant d'accroître la mobilité bancaire.
David Shirreff, journaliste ayant rédigé pour The Centre une note sur la banque de détail, a vu dans le futur démantèlement de la banque néerlandaise ABN Amro, à la suite de son rachat par le consortium composé de Royal Bank of Scotland, de Fortis et de Santander (voir EUROPE n°9516), l'apparition d'une nouvelle façon de considérer un établissement de crédit, davantage comme la réunion d'une palette d'activités économiques distinctes possédant chacune leur capital et leur profil de risques plutôt que comme une entité monolithique. Dans sa note, il appelle la Commission à continuer à utiliser ses pouvoirs en matière de concurrence lorsque des cas de fusions et acquisitions entrent dans le champ de sa compétence.
Plutôt optimiste, David Doyle, chargé des affaires européennes pour l'Association d'experts-comptables ACCA, a estimé que l'intégration des services bancaires de détail était possible « à moyen terme » et serait stimulée par deux phénomènes: la mise en place de « l'Espace unique de paiement en euro » (SEPA) et « la crise » financière actuelle qui renchérit les coûts du crédit. Nicola Jentzsch, de l'Institut européen de recherche sur le crédit, a focalisé son propos sur les attentes des « consommateurs (qui) préfèrent la proximité ». Une situation qui explique pourquoi les banques désireuses de conquérir des marchés dans d'autres États membres tendent plus à racheter des réseaux de distribution déjà en place qu'à proposer des produits sur une base transfrontalière. Selon elle, l'intégration ne pourrait concerner que des « marchés spécifiques » et non l'ensemble de la banque de détail.
Pourquoi le marché de la banque de détail n'est-il pas intégré ? Notamment en raison de la diversité nationale des règles touchant à « la protection des consommateurs », a déclaré Sacha Polverini, de la banque britannique Barclays. Il a estimé nécessaire d'agir dans ce domaine afin d'améliorer les conditions de marché et d'apporter « plus de clarté à l'industrie ». D'accord avec le besoin de trouver « un équilibre entre les intérêts des consommateurs et ceux des banques », il a néanmoins regretté l'absence de l'industrie dans ce débat. Il s'est aussi interrogé sur les réels avantages que procurerait « un choix accru pour les consommateurs » du fait de l'intégration des services bancaires de détail: du côté des banques, on redoute que l'intégration n'entraîne « une diminution de la diversité des produits », alors que la capacité des consommateurs à gérer une information plus complexe n'est pas établie. (M.B.)