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Bulletin Quotidien Europe N° 9556

4 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 42 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 03/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel paru samedi 1er et lundi 3 décembre 2007:

Transport (L315)

Règlement (1370/2007) du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route

Règlement (CE) no 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Directive...

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