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Bulletin Quotidien Europe N° 9556

4 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 38 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ nouvelle-zelande

03/12/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 27 novembre, la proposition sur l'accord modifiant le contingent tarifaire OMC applicable au beurre néo-zélandais. La quantité du contingent est de 74 693 tonnes et le droit applicable dans le cadre du contingent est de 70 euros/100 kg. Une fois adoptées par le Conseil, les dispositions de cet accord s'appliqueront à compter du 1er janvier 2008. (L.C.)

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
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