Bruxelles, 03/12/2007 (Agence Europe) - Comme prévu (EUROPE n° 9551), la Commission européenne devrait adopter, mercredi 5 décembre, une nouvelle contribution à l'édification d'une base industrielle et technologique de défense vraiment européenne. Ce paquet, qui comprend une communication et une directive sur les marchés publics de défense, doit aussi permettre de faciliter les transferts intracommunautaires d'armements et de composants d'équipement de défense et de sécurité. Pour des raisons d'ordre juridique mais aussi pour tenir compte des réticences de certains Etats membres - l'Allemagne en particulier - le projet initial de règlement est devenu, à la veille de la réunion spéciale des chefs de cabinets consacrée la semaine dernière à ce texte, une proposition de directive qui devra faire l'objet d'une transposition en droit national à l'issue d'une période de dix-huit mois. Cette période sera suivie d'une période d'observation mutuelle de la mise en œuvre du nouveau système par les Etats membres.
La proposition de directive relative aux transferts intracommunautaires d'équipements et de composants instaure un système de licences simplifiées dont la mise au point a été ardue et s'est heurtée à une opposition frontale de la France. Isolée, celle-ci a finalement mis une sourdine à une véritable campagne de dénigrement. Ce texte propose que chaque Etat-membre se dote de licences globales (établies sur demande d'un exportateur en vue de l'exportation d'un bien vers un pays et pour une période donnée) et de licences générales pour couvrir les transferts intracommunautaires. En ce qui concerne les licences générales, qui ressemblent fort aux licences délivrées au Royaume-Uni, le texte distingue deux catégories: (a) un type de licence générale couvrant des matériels complets (ainsi que leurs pièces détachées et services associés comme la maintenance) vers toutes les forces armées des Etats-membres ; (b) un type de licence générale permettant le transfert de certains composants vers des entreprises certifiées selon des critères communs de sécurité. En pratique, le premier type doit permettre d'alléger la charge administrative des entreprises lors des exportations intracommunautaires visant à équiper les armées des Etats membres et à renforcer la sécurité d'approvisionnement des ministères de la défense achetant dans un autre Etat-membre. Le second type de licence vise à faciliter les échanges de composants et de sous-systèmes, ce qui permettra notamment aux grands systémiers de sécuriser leurs chaînes d'approvisionnement. Ces types de licences constituent le « minimum communautaire » et les Etats membres restent libres de publier d'autres licences générales en fonction de leurs besoins propres. (O.J.)