Bruxelles, 03/12/2007 (Agence Europe) - Le Conseil Emploi, Politique sociale, Consommateurs et Santé (EPSCO) se réunit mercredi 5 et jeudi 6 décembre à Bruxelles, sous la présidence des ministres portugais José Vieira Da Silva (Emploi et Solidarité sociale) et Antonio Correia De Campos (Santé). Les ministres traiteront des questions relatives à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances mercredi. Ils auront, jeudi dans la matinée, un premier débat avec les ministres de la Justice et des Affaires intérieures sur les migrations, l'emploi et la stratégie de Lisbonne. Les questions relatives au domaine de la Santé seront traitées jeudi dans la matinée.
Emploi et Politique sociale - Le Conseil cherchera à dégager un accord politique sur: (1) deux directives qui sont bloquées depuis quelques années et qui sont indissociablement liées: l'une sur l'aménagement du temps de travail, l'autre sur les conditions de travail des travailleurs intérimaires. La Présidence portugaise a indiqué, dès le début de son mandat, qu'elle souhaitait progresser sur ces deux dossiers. Aussi a-t-elle procédé à de nombreuses consultations, notamment auprès du Parlement européen et du Coreper, a souligné son porte-parole. La Présidence en a conclu qu'en regroupant les deux dossiers, le Conseil était en mesure d'arriver « à des dispositions avantageuses pour tous les Etats membres. Nous arrivons à un point où on se rapproche au niveau politique le plus élevé dans des domaines délicats. Nous pensons que cela vaut la peine d'écouter les suggestions des Etats membres pour renforcer la convergence d'opinion », a poursuivi le porte-parole en avertissant: «Nous n'accepterons pas des suggestions qui nous feraient reculer par rapport à ce qu'on a obtenu jusqu'à présent ». A propos du Royaume-Uni, qui maintient sa position en faveur de l'opt-out, et qui semble ne pas vouloir changer d'avis, le porte-parole a insisté sur le fait que « ce que la Présidence a fait, c'est essayer de créer un paquet qui serait avantageux pour tout le monde, selon les points de vue de départ. Nous ne voulons isoler personne ». Quant au vote sur ces deux dossiers, la Présidence « cherchera un point de convergence qui sera défini en cours de séance » ; (2) un autre dossier délicat et sensible qui a fait l'objet de nombreuses consultations de la part de la Présidence, celui relatif à l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire.
En réponse au mandat du Conseil européen de printemps 2007, le Conseil devrait approuver des conclusions définissant des principes communs de flexicurité. Le processus de consultation lancé par la Présidence sur ce sujet était « un processus très participatif », a noté son porte-parole. La question qui se pose à présent est de savoir quoi faire de ces principes de flexicurité après leur adoption par le Conseil EPSCO et par le Sommet européen de la mi-décembre. « Ces principes devraient être insérés dans la nouvelle version de la stratégie de Lisbonne, des indicateurs seront alors mis sur pied et on s'attend à ce que ces politiques soient intégrées dans les politiques de l'Union et des Etats membres », a commenté le porte-parole. En ce qui concerne la reprise des propositions du Parlement européen sur la flexicurité dans les conclusions du Conseil, le représentant de la Présidence a indiqué que, suite au report du vote sur le rapport Christensen (EUROPE n°9554), « il n'a pas été possible d'inclure les propositions du PE dans cette première phase. Pour le Conseil européen, les principes seront sur la table de travail. Les conclusions du Sommet feront référence aux préoccupations du PE, lesquelles ne s'écartent pas beaucoup des principes communs sur la flexicurité qui seront adoptés le 5 décembre ».
Le Conseil mènera par ailleurs un débat politique sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) sur base d'un questionnaire. Les résultats du débat, qui vient après la communication de la Commission, devraient aider la Commission à préparer ses propositions législatives en la matière.
Les ministres adopteront également des conclusions sur l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail. Par le biais de la méthode ouverte de coordination (MOC), la Présidence s'attend à réaliser « plus tard » des progrès sur ce dossier. Le Conseil devrait aider la Commission à préparer ses propositions pour ce qui est de la protection et de l'inclusion sociales, l'aide adéquate au revenu, l'accès à des marchés inclusifs et à des services sociaux de qualité.
Enfin, le Conseil adoptera des conclusions sur trois points concernant l'égalité des femmes et des hommes et l'égalité des chances. « Nous souhaitons que le Conseil adopte des conclusions qui nous aideraien t à mieux appliquer les objectifs de Barcelone, plus particulièrement pour les soins aux enfants. L'idée, c'est de permettre la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle», a indiqué le porte-parole de la Présidence.
Emploi et JAI - Le Conseil tiendra un débat d'orientation sur « la migration, l'emploi et la stratégie de Lisbonne », sur base d'un questionnaire de la Présidence. Ce débat portera sur l'intégration de l'immigration légale sur le marché du travail et la lutte contre l'emploi illégal. « C'est l'un des thèmes récurrents de la Présidence portugaise de l'UE. C'est la première fois qu'on aborde cette question et nous espérons que le résultat de ce débat nous permettra de créer l'élan pour les prochaines années », a commenté le porte-parole.
Santé - Les Vingt-sept devraient adopter des conclusions sur: (1) la santé et les mouvements migratoires dans l'UE. « Le Conseil reprendra le principe inclus dans la Charte des droits fondamentaux, à savoir que tout le monde a droit à des soins préventifs », a indiqué le porte-parole de la Présidence en ajoutant que le Conseil travaillera sur les résultats de la conférence des 27 et 28 septembre à Lisbonne sur le thème « Santé et migration - une meilleure santé pour tous dans une société inclusive » ; (2) la stratégie de l'UE en matière de santé: le Conseil aura un « débat politique » sur ce point et tentera de voir « comment parvenir à la réalisation des objectifs de l'UE tout en respectant le cadre juridique et institutionnel qui est le nôtre. Il s'agit donc d'un processus à long terme » ; (3) la communication de la Commission sur les dons et la transplantation d'organes ; (4) le livre blanc de la Commission relatif à une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité. Enfin, les ministres seront informés par la Présidence des progrès accomplis dans la lutte contre le VIH/Sida dans l'UE et les pays voisins. (G.B.)