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Bulletin Quotidien Europe N° 9556

4 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 33 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil de l'europe

03/12/2007 (Agence Europe) - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) se prononcera en plénière lors de sa session du 21 au 25 janvier 2008 sur le rapport du Suisse Dick Marty relatif aux procédures d'inscription sur les listes noires de l'ONU et de l'UE des personnes et des groupes soupçonnés d'avoir des liens avec le terrorisme. La commission des questions juridiques de l'APCE a approuvé le 12 novembre ce rapport, jugeant que les procédures employées par le Conseil...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE