Bruxelles, 21/11/2007 (Agence Europe) - Des sources polonaises à Bruxelles, très proches du nouveau gouvernement, ont affirmé mercredi 21 novembre que même si le nouveau Premier ministre Donald Tusk souhaite annuler l'opt-out négocié par les frères Kaczynski dans le nouveau traité modificatif de l'UE concernant l'application de la Charte des droits fondamentaux, il sera « très difficile, voire impossible » pour la Pologne de renoncer à cette dérogation. « Politiquement parlant, nous aimerions faire un 'opt-in' sur la Charte (c'est-à-dire renoncer à la dérogation), mais sur le plan juridique, cela semble impossible car, à ce stade de la procédure, le texte du traité (approuvé par les chefs d'Etat et de gouvernement le 19 octobre à Lisbonne) ne pourra plus être modifié », expliquent ces sources polonaises. Le fait que la dérogation polonaise est inscrite dans le même protocole que l'opt-out du Royaume-Uni, ce qui exclut par exemple que l'on supprime purement et simplement ce protocole, complique la situation.
Des experts juridiques de la Commission et du Conseil, contactés par EUROPE, contestent cette analyse pessimiste. Pour eux, la Pologne peut parfaitement changer sa position sur la Charte jusqu'au moment de la signature du traité, le 13 décembre à Lisbonne. « Dans le mandat de négociation pour la CIG, il était marqué que le Royaume-Uni bénéficiera d'une dérogation sur la Charte et que l'Irlande et la Pologne ont le choix de se rallier à cette position. Si, avant la signature du traité, la Pologne décide qu'elle ne veut plus se rallier à la dérogation britannique, je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas le faire», expliquent-ils. Il suffit qu'avant la signature du traité (qui, elle seule, engage les Etats), la Pologne fasse officiellement connaître sa nouvelle position dans une lettre à la présidence et aux instances appropriées du Conseil. Le texte du traité serait alors adapté.
Selon les mêmes sources polonaises, M. Tusk visitera la Commission européenne début décembre, très probablement le 4. Il n'a, en revanche, pas encore été décidé si ce sera le chef du gouvernement ou le président Lech Kaczynski qui représentera la Pologne lors du Conseil européen du 14 décembre à Bruxelles. Concernant la participation polonaise à la cérémonie de signature du traité modificatif de l'UE, la veille à Lisbonne, les choses semblent claires. Bien que la Constitution polonaise prévoit que le Premier ministre signe les accords internationaux, M. Tusk aurait accepté (dans un « geste de bonne volonté et de coopération », dit-on) que le président Kaczynski appose lui aussi sa signature au bas du Traité. (H.B.)