Bruxelles, 21/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 20 novembre, la proposition du nouvel accord entre l'UE et l'Australie sur le commerce du vin. Une fois approuvé par les Etats membres de l'UE, le nouvel accord, qui remplacera celui de 1994, oblige l'Australie à arrêter progressivement l'utilisation de certaines dénominations de vins de la Communauté européenne. Le compromis entre les deux parties sur le commerce du vin avait été paraphé le 5 juin 2007 (EUROPE n°9440).
Selon la Commission, les négociations ont abouti à des résultats équilibrés améliorant nettement l'accord de 1994 au bénéfice de chacune des parties. Il est ainsi prévu une protection «ex officio» des indications géographiques de l'une et l'autre partie, ainsi que l'élimination, par l'Australie, de l'utilisation des grandes appellations de l'Union européenne suivantes: Burgundy, Chablis, Champagne, Graves, Manzanilla, Marsala, Moselle, Port, Sauterne, Sherry et White Burgundy. L'Australie aura douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord pour mettre un terme à l'utilisation de ces dénominations. Pour la dénomination Tokay, l'Australie devra cesser d'utiliser cette dénomination dans les dix mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord.
L'accord permettra de « sauvegarder » le régime communautaire d'étiquetage des vins, explique la Commission. Il prévoit notamment: - l'établissement d'une liste des indications facultatives autorisées pour les vins australiens ; - la réglementation de l'indication des cépages sur les étiquettes ; - la suppression, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de ce nouvel accord, de l'utilisation des indications «Hermitage» (comme synonyme du nom de cépage «Shiraz») et «Lambrusco» sur les étiquettes des vins originaires d'Australie.
L'accord prévoit aussi la protection, en Australie, des mentions traditionnelles de la Communauté européenne (par exemple Grand cru, sur lie, Château, Noble ou encore Lacrima). L'utilisation de certaines de ces mentions pour les produits australiens sera progressivement éliminée dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de l'accord. En revanche, l'utilisation d'un nombre restreint d'autres mentions sera autorisée pour les produits australiens (Cream, Ruby, Solera, Tawny, Vintage) moyennant le respect de certaines conditions clairement établies concernant les méthodes de production.
L'accord prévoit d'améliorer le régime des pratiques œnologiques, par la mise en place de délais clairement établis, de procédures d'opposition et d'arbitrage, ainsi que de critères mieux définis pour l'évaluation des nouvelles pratiques, parmi lesquels des exigences sanitaires et phytosanitaires. L'Australie bénéficiera de procédures d'attestation simplifiées conformément aux dispositions de la législation communautaire.
Après une procédure de vérification, il a été décidé qu'un nombre restreint de marques commerciales pourraient toujours être utilisées sur le territoire de chacune des parties dès lors que le consommateur n'est pas induit en erreur sur la véritable origine des vins concernés. Cette procédure de vérification des marques déposées et des indications géographiques a fait l'objet d'un accord par échange de lettres annexé au nouvel accord. Les annexes énumérant les indications géographiques à protéger en vertu du nouvel accord devront donc être actualisées en fonction des résultats des vérifications susmentionnées, par l'ajout des nouvelles indications géographiques.
En 2006, les exportations de vin de l'UE vers l'Australie se sont établies à 62 millions d'euros et les importations de l'UE en provenance d'Australie, à 868 millions d'euros. (L.C.)