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Bulletin Quotidien Europe N° 9548
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 21/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux textes publiés au Journal officiel de l'UE le 21 novembre 2007:

PESC (L 303)

Action commune 2007/748/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 modifiant l'action commune 2007/87/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

Action commune 2007/749/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine

Audiovisuel (L 303)

Décision du Conseil du 28 septembre 2007 relative à la signature et à l'application provisoire d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, ainsi que d'un acte final

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007

Union douanière (L 303)

Règlement (1352/2007) de la Commission du 16 novembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Epizooties (L 303)

Décision de la Commission du 19 novembre 2007 modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni

Environnement (L 303)

Décision de la Commission du 19 novembre 2007 concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l'article 9 du règlement 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et abrogeant la décision 97/264/CE. (O.L.)

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