Kigali, 21/11/2007 (Agence Europe) - Du temps pour négocier des accords de partenariat économiques (APE) équitables, axés sur le développement des pays ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique), et la garantie qu'aucun pays ACP dans l'impossibilité de signer un APE avant le 31 décembre ne se retrouvera dans une situation moins avantageuse qu'il ne l'est aujourd'hui. C'est la demande que formulent les députés européens et des parlementaires des pays ACP, réunis en Assemblée parlementaire paritaire (APP) à l'adresse de la Commission européenne et du Conseil de l'UE. Après moult délibérations, l'APP s'est entendue, le 21 novembre à Kigali, sur un texte de compromis, néanmoins musclé, auquel les députés du groupe PPE ont pu se rallier. Cela, une fois ajoutées plusieurs références à la nécessaire compatibilité des futurs APE avec les règles de l'OMC, et après atténuation de la référence aux pressions exercées par la Commission. « La déclaration de Kigali sur la nécessité de négocier des APE en faveur du développement » sera adoptée formellement le 22 novembre par acclamation, et devrait, comme l'espèrent les coprésidents Glenys Kinnock (PSE, britannique) et René Radembino-Coniquet (Gabon), être remise par les présidents des Parlement européen et panafricain au Sommet UE/Afrique de Lisbonne des 8 et 9 décembre.
Le texte agréé « prend acte du fait que les Etats ACP déclarent avoir été mis sous pression par la Commission européenne et que cela va à l'encontre de l'esprit du partenariat ACP/UE ». Il presse la Commission de reconnaître que les Etats ACP ont besoin de plus de temps pour évaluer de manière exhaustive les implications des accords proposés étant donné que les négociations n'ont commencé sérieusement que depuis les deux dernières années. Mais surtout, l'APP souligne que « la Commission doit honorer les engagements pris au titre de l'accord de Cotonou, de garantir que les Etats ACP - y compris les non-PMA - qui ne sont pas en mesure de signer un APE se voient dotés d'un nouveau cadre des échanges qui soit équivalent à leur situation existante et conforme à l'article 37 paragraphe 6 de l'Accord de Cotonou ». Le Conseil de l'UE ayant, la veille, approuvé l'idée d'une clause de révision permettant d'ajuster les APE au vu de leur impact, et la nécessité d'une approche participative très large incluant le Parlement européen ont été salués par les parlementaires, ravis que leurs deux revendications aient été satisfaites.
Le débat sur l'état d'avancement des négociations fut un florilège de critiques virulentes adressées à la Commission européenne, et en particulier au Commissaire Peter Mandelson et ses équipes de la DG Commerce, accusés d'avoir placé le commerce au premier plan, et d'utiliser un ton qualifié plusieurs fois d'« arrogant ». Bernard Petit, directeur général adjoint de la DG développement, a refusé le distinguo établi entre les deux DG, et souligné que l'échec des préférences unilatérales et les obligations de l'OMC rendent le statu quo impossible. Les députés européens du PPE-DE ont été les seuls à défendre le potentiel d'opportunités offertes par les APE, comme alternative à des préférences unilatérales qui n'ont pas porté leurs fruits. Ainsi, Nirj Deva (PPE-DE, britannique) a invité à réfléchir à la recette du succès des pays comme l'Inde et la Chine qui ont misé sur le secteur des services, et ont réussi à attirer les investissements grâce à la législation sur les banques, le commerce, les avoirs, les services, etc., quand le partenariat ACP/UE a misé sur les seules agriculture et ressources naturelles ACP.
Assarid Ag Imbarcaounane, du Mali, a assuré que sa région, l'Afrique de l'Ouest, négocie de « bonne foi », mais n'a pas achevé des tâches très importantes concernant notamment les mesures d'accompagnement des pertes de recettes douanières et la mise à niveau des entreprises. Il a également déploré la mauvaise restitution d'informations sur certaines réunions comme celle sur le fonds régional d'accompagnement des APE qui vient de se tenir à Ouagadougou. Bernard Lehideux (ALDE, français) a dit sa confiance dans la parole du commissaire Michel, en rappelant toutefois que le commissaire Mandelson « ne nous a pas convaincus » par son approche d'abord axée sur le commerce. « Avoir raison tout seul peut être satisfaisant sur un plan intellectuel, mais ça ne fait pas avancer le dossier ». Citant l'intervention du Président Sénégalais, Abdoulaye Wade, le 8 novembre à Paris, l'eurodéputé a appelé à « des accords de partenariat pour le développement » comme alternative aux APE qu'on « essaie de nous passer comme une camisole de force », selon les termes exacts de M. Wade. « Les APE en l'état sont mauvais. Il faut les rejeter », a déclaré M. Sebetella, parlementaire du Botswana qui a, sans ménagement, accusé la Commission européenne « de diviser pour régner » entre les pays ACP (« On nous disait: le CARICOM est sur le point de signer ! Précipitez-vous pour signer à Bruxelles ») et au sein même d'une même région comme l'Afrique australe, en opposant tous les pays de la SADC à l'Afrique du Sud. Mais le député botswanais a prié ses collègues de « ne pas tuer l'émissaire », car « ceux qui protègent leur agriculture ne sont pas présents ». De l'avis d'Errol Humphrey, de la Barbade, « les négociations, difficiles dès le début sont toujours problématiques. Nous avons livré bataille sur la question de développement mais n'avons pas toujours conclu car il n'y a toujours pas d'accord sur les moyens de faire advenir cela. Nous imposer le SPG au 1er janvier 2008 est tout à fait injuste ». M. Williams, des Seychelles, a appelé au respect des conditions des ACP pour conclure des négociations de bonne foi pour des accords justes.Vittorio Agnoletto (GUE/NGL, italien) a jugé totalement contradictoire d'affirmer que les APE doivent servir le développement alors que « la Commission a négocié en fonction des intérêts économiques des entreprises européennes ». Miguel Angel Martinez Martinez (PSE, espagnol) a proposé que la déclaration de Kigali soit la proposition de tous les groupes politiques pour le débat au Parlement européen la semaine prochaine. Mme Kinnock a d'ores et déjà annoncé que cette déclaration servira de base de discussion au groupe PSE. (A.N.)