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Bulletin Quotidien Europe N° 9534
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 30/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes publiés dans le Journal officiel du mardi 30 octobre 2007:

Environnement (L284)

Décision de la Commission du 22 octobre 2007 accordant à l'Irlande une dérogation concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Information/Médias (L284)

Décision de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant la décision 2007/116/CE en ce qui concerne l'introduction de numéros...

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