Bruxelles, 30/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 26 octobre, un nouveau règlement sur l'espacement des canaux de communication vocale air-sol. Adopté dans le cadre du programme de modernisation du système de gestion de trafic aérien (« Ciel unique européen », voir EUROPE n° 8603) et à la lumière des décisions de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), le règlement permet d'utiliser le système de communication entre les centres de contrôle au sol et les avions basé sur la fréquence de 8,33 kHz et élargit le champ d'application de la législation existante en la matière à tous les avions, y compris militaires. La Commission envisage par ailleurs la mise en place de systèmes de communication électronique (« data link »). Une proposition dans ce sens pourrait être faite l'an prochain.
La croissance du trafic aérien enregistrée dans le réseau européen a imposé une augmentation des capacités de gestion de ce trafic. Il en a résulté: - une demande d'améliorations opérationnelles, notamment l'attribution de nouveaux couloirs de vol sur un trajet donné ; - et une demande d'assignations de fréquences VHF supplémentaires dans la bande destinée aux communications dans le secteur aéronautique (de 117,975 à 137 MHz). Pour toutes ces raisons (difficultés à satisfaire la demande d'assignations de fréquences VHF), l'OACI a décidé de ramener l'espacement entre canaux de communication de 25kHz actuellement à 8,33 kHz.
Le règlement de la Commission permet d'élargir le nombre de fréquences accessibles pour les communications des données relatives au vol (positionnement, vitesse, altitude de l'avion) entre l'avion et le centre de contrôle situé au sol. En effet, il accorde aux Etats membres (qui sont chargés de l'attribution des fréquences) la possibilité de disposer de trois fois plus de canaux de communication.
Selon la nouvelle législation, les altitudes de vol (en « Flying level », FL) à partir desquelles les avions devront utiliser les fréquences de 8.33 kHz sont revues à la baisse pour inclure dans la législation un plus grand nombre d'avions, y compris militaires et de transport de marchandises. Désormais, les nouvelles règles d'attribution des fréquences VHF concerneront tous les avions qui volent au-dessus de 195 FL (19.500 pieds, soit 5.700 mètres), au lieu de 245 FL (24.500 pieds). Jusqu'à présent, sept pays (France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Italie et Royaume-Uni) suivaient cette procédure pour mes avions à des hauteurs supérieures à 245 FL.
La responsabilité d'équiper les centres de contrôle et les avions reviendra aux Etats membres. Ils devront aussi veiller à ce que les systèmes de communication respectent les règles minimales communes pour assurer leur interopérabilité au niveau communautaire. Le nouveau règlement doit entrer en vigueur le 16 novembre 2007.
La Commission travaille actuellement sur un autre règlement ayant pour objectif d'équiper tous les avions et les centres de contrôles au sol en transmetteurs électroniques des données (« data link »). Fonctionnant comme le courrier électronique, le système permettrait de transférer les données concernant le vol à partir de l'avion vers le centre de contrôle au sol. L'idée est ainsi d'instaurer un système de communication alternatif au système de communication vocale utilisé à présent en Europe. La Commission suggère que tous les nouveaux avions et les centres de contrôle au sol soient équipés d'un tel système électronique à compter de 2011. Le fonctionnement du système serait opérationnel à partir de 2013 (au moins dans les pays de la zone aérienne centrale, qui comprend notamment France, Allemagne, les pays du Benelux et le Royaume-Uni). Les Etats membres disposeraient d'un délai de quatre ans, soit jusqu'à 2015, pour rééquiper les avions déjà en circulation. Le règlement pourrait être adopté à la fin de 2008. (A.By.)