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Bulletin Quotidien Europe N° 9534
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L'approbation par la Commission de la fusion Sony / BMG remise en question

Bruxelles, 30/10/2007 (Agence Europe) - Dans une lettre formelle envoyée le 18 octobre, un député européen interroge la Commission sur plusieurs éléments de la fusion entre les maisons de disque Sony et BMG, la branche d'édition de disque du groupe allemand Bertelsmann. Dans sa lettre, le socialiste français Guy Bono remet en cause la compatibilité de l'autorisation par la Commission de cette concentration avec les objectifs de l'agenda européen de la culture. Déjà dominées sur le marché, les maisons d'édition « indépendantes » se verraient menacées par cette fusion, explique M. Bono, alors qu'elles sont indispensables à la diversité et l'innovation dans ce secteur culturel.

Cette fusion controversée avait déjà été approuvée puis annulée par le Tribunal de première instance en 2006, à la suite du recours introduit par l'association européenne des maisons de disques indépendantes IMPALA. Le 3 octobre, l'acquisition reçoit un deuxième feu vert de la Commission, cette fois étayé par une analyse économique plus approfondie. Mais M. Bono, membre de la commission parlementaire de la culture, n'est pas convaincu. « Comme bien des secteurs dans la culture, la musique souffre de concentration chronique. Les artistes et les PME dans la culture méritent notre soutien, puisqu'ils jouent un rôle clé dans la promotion de la créativité et l'innovation, ainsi que la croissance et l'emploi en Europe », dit-il dans un communiqué. En permettant davantage de concentration dans un marché ou, selon IMPALA, 95% de la musique radiodiffusée est contrôlée par quatre entreprises seulement, la Commission aurait manqué à ses obligations à promouvoir l'innovation et la culture, telles que prévues par la Convention de l'UNESCO sur la culture, et par son propre agenda de la culture de mai 2007. De plus, l'article 151 du Traité CE oblige la prise en compte de la diversité culturelle dans toutes les décisions de la Commission. Elle dispose de trois semaines à compter de la date de réception pour répondre. (C.D.)

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