Bruxelles, 30/10/2007 (Agence Europe) - Alors que la Commission européenne se prépare à présenter, le 6 novembre prochain, de nouvelles mesures destinées à lutter contre le terrorisme, des députés européens appartenant au groupe ALDE ont une nouvelle fois réclamé l'évaluation des politiques actuellement menées par l'UE dans ce domaine. « Les politique anti-terroristes de l'UE doivent être régulièrement évaluées sur la base de leur efficacité », a indiqué, le 25 octobre, Sophie In't Veld (ALDE, néerlandaise), dans un communiqué. Selon elle, cette évaluation ne doit pas simplement prendre en compte la bonne application des lois, mais avant tout leur impact sur la réduction de la menace et l'accroissement de la sécurité, sur l'amélioration de la coopération et de l'échange (d'informations) entre les pays et les agences, ainsi que sur une évaluation de l'impact cumulé des mesures individuelles sur la vie privée et les libertés civiles. Dans ce contexte, la députée et plusieurs de ses collègues ont adressé à la Commission diverses questions relatives à l'évaluation des accords sur le transfert des données des passagers aériens - Passenger Name Record (PNR) - que l'UE a signé avec les Etats-Unis et le Canada. Les députés dénoncent notamment le fait que l'efficacité de l'accord PNR UE/Etats-Unis, dont le dernier en date est entré en vigueur en juillet 2007 (EUROPE n° 9478), n'ait jamais été évalué, alors même que les Etats-Unis collectent et utilisent les données PNR depuis mai 2004. Les députés soulignent que seule une évaluation de l'application de l'accord a été réalisée en mars 2006. Par conséquent, ils demandent à la Commission quand le prochain rapport d'évaluation sera publié, comment l'évaluation conjointe sera organisée et à quel moment cette dernière sera organisée. Les députés s'interrogent aussi sur l'accord PNR UE/Canada en vigueur depuis deux ans. Ils demandent enfin à la Commission de confirmer que des pays comme la Corée du sud et l'Inde ont l'intention de requérir des données PNR des compagnies aériennes. A l'intérieur du paquet de propositions que fera la Commission début novembre figure notamment celle d'un PNR européen (EUROPE n° 9460). « Avant de proposer un système PNR européen, l'ALDE pense qu'il est impératif que celui-ci soit basé sur une évaluation globale de l'efficacité des systèmes PNR mis en place avec les Etats-Unis et le Canada », a toutefois rappelé Mme In't Veld. (B.C.)