Bruxelles, 30/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes publiés dans le Journal officiel du mardi 30 octobre 2007:
Environnement (L284)
Décision de la Commission du 22 octobre 2007 accordant à l'Irlande une dérogation concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Information/Médias (L284)
Décision de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant la décision 2007/116/CE en ce qui concerne l'introduction de numéros réservés supplémentaires commençant par «116» (ajout de deux services, à savoir les lignes d'assistance téléphonique pour enfants et les lignes d'assistance téléphonique apportant un soutien moral, à la liste des services à valeur sociale pouvant bénéficier de numéros harmonisés)
Agriculture (L284)
Règlement (1273/2007) de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant le règlement 1914/2006 sur les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
Règlement (1276/2007) de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les plafonds budgétaires en 2007 pour certains paiements agricoles
Epizooties (L284)
Règlement (1275/2007) de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant l'annexe IX du règlement 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
Règlement (1278/2007) de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant le règlement 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (pour éviter la propagation de l'influenza aviaire ou de la maladie de Newcastle)
Pêche (L284)
Règlement (1274/2007) de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant le règlement 2104/2004 sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
Règlement (1277/2007) de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant le règlement 1438/2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement 2371/2002 du Conseil
Concurrence (C257)
Aide d'État de l'Allemagne - Aéroport de Berlin Schönefeld (invitation à présenter des observations)
Communication du ministre des affaires économiques des Pays-Bas sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures
Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: Vodafone/Tele2 Italia/Tele2 España (affaire COMP/M.4947, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), Toepfer/ ThyssenKrupp/Imperial Logistics/JV (affaire COMP/M.4810), Compagnie de Saint-Gobain/Maxit (affaire COMP/M.4898), Yara/Praxair/JV (affaire COMP/M.4823), Akzo Nobel/ICI (affaire COMP/M.4779), Yamaha Motor Europe/Yamaha Distribution Companies (affaire COMP/M.4902)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration: Fiat/Teksid Aluminium (affaire COMP/M.4840), Aegon/Caja Cantabria/JV (affaire COMP/M.4894), Louis Delhaize/Magyar Hipermarket KFT (affaire COMP/M.4686), KPN/Getronics (affaire COMP/M.4871).
Economie (L284)
Orientation de la Banque centrale européenne du 20 septembre 2007 portant modification des annexes I et II de l'orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème. (L.C.)