Bruxelles, 30/10/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mercredi 24 octobre, lors de la session plénière à Strasbourg, un rapport d'initiative relatif au Livre vert de la Commission: "Vers une Europe sans fumée de tabac, les options stratégiques au niveau de l'UE". Le rapport du démocrate-chrétien allemand Karl-Heinz Florenz, adopté par 561 voix pour, 63 contre et 36 abstentions, rappelle que chaque année, 650000 personnes meurent dans l'UE des suites du tabagisme, et 80000 du fait du tabagisme passif. De plus, "la consommation de tabac occasionne chaque année aux économies nationales européennes des pertes qui se chiffrent en centaines de milliards". Face à ces chiffres, le rapport se félicite de l'initiative de la Commission et appelle à la mise en place de mesures communautaires pour combattre le tabagisme "qui ne doit plus être considéré comme normal".
Le Parlement demande notamment aux Etats membres d'"instaurer dans les deux ans une interdiction totale de fumer dans tous les lieux de travail fermés, tout en autorisant des régimes d'exception stricts à cette interdiction de fumer qui tiennent compte des spécificités nationales ou régionales, mais qui ne réduisent pas la protection des enfants et des jeunes". En effet, si de nombreux Etats ont déjà adopté de telles mesures, ou s'apprêtent à le faire, une tolérance est quasiment toujours de mise dans le cas de zones fumeurs fermées, et les hôtels, bars et restaurants bénéficient presque partout d'exemptions. Le Parlement préconise que la vente de tabac soit interdite dans toute l'UE aux jeunes de moins de 18 ans, ou encore que la consommation de tabac en présence de mineurs soit interdite dans les moyens de transports privés. Par ailleurs, estimant "inacceptable que certains Etats membres encouragent l'achat de produits du tabac en appliquant, sur leur territoire, des taux de taxation peu élevés, de manière à augmenter leurs recettes fiscales globales", le texte adopté appelle la Commission à fixer un niveau minimum communautaire élevé de taxation, et parallèlement à renforcer les contrôles contre la contrebande du tabac. Aux fins de protection du consommateur, la Commission est invitée à présenter "si possible pour 2008", une modification de la "directive sur les produits du tabac" de 2001 qui prévoie une réglementation plus stricte pour les additifs. Il s'agirait notamment d'interdire les additifs favorisant une dépendance, cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et d'améliorer l'information concernant les autres additifs. Concernant l'information, il est aussi proposé une amélioration des avertissements sur les paquets et des campagnes de prévention, notamment par l'intermédiaire des médecins. De plus, les produits d'aide au sevrage devraient bénéficier d'un taux de TVA réduit.
Le Comité permanent des médecins européens (CPME), par la voix d'Alexander Macara, et le Groupe pharmaceutique de l'UE (GPUE), par celle de John Chave, ont immédiatement salué, dans un communiqué conjoint, la volonté des parlementaires de parvenir à libérer l'Europe du tabac et du tabagisme. (O.J.)