30/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 25 octobre, une proposition permettant la codification de la directive 90/396/CEE du Conseil, du 29 juin 1990, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz. La nouvelle directive ainsi présentée se substituera aux divers actes qui y sont incorporés: elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles...