login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9531
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/agriculture

25/10/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mardi 23 octobre, la proposition visant à simplifier les procédures de protection communautaire des variétés végétales, en adoptant le rapport de Neil Parish (PPE-DE, britannique) sur ce thème. Elle instaure un système unique de dépôt des dossiers pour tous les demandeurs, quel que soit leur pays d'origine. Actuellement, deux systèmes différents coexistent, l'un pour les producteurs de l'UE et les autres pays...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES