Bruxelles, 13/09/2007 (Agence Europe) - Les principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel
L 240 et C 214 du jeudi 13 septembre 2007 sont les suivants:
Pêche (L240)
Règlement (1048/2007) de la Commission du 11 septembre 2007 interdisant aux navires de France de pêcher le thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée
Règlement (1049/2007) de la Commission du 11 septembre 2007 interdisant aux navires battant pavillon de...