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Bulletin Quotidien Europe N° 9501

14 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 30 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/entreprise
La Commission présentera début octobre son rapport de progrès à mi-parcours de la nouvelle politique pour les PME

Bruxelles, 13/09/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera début octobre son rapport de progrès à mi-parcours sur la nouvelle politique communautaire pour les petites et moyennes entreprises (PME) lancée en novembre 2005 (communication de la Commission intitulée « une politique des PME moderne pour la croissance et l'emploi », EUROPE N° 9032 et 9067). Avant de finaliser son rapport, le commissaire à l'Industrie, Günter Verheugen, convie les principales parties...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Orientations qui s'imposent pour le réexamen de la politique agricole de l'UE
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/UKRAINE : Sommet ce vendredi à Kiev, focalisé sur les élections du 30 septembre et les divergences sur les perspectives européennes du pays
(EU) UE/ROYAUME-UNI : les libéraux démocrates britanniques relancent l'idée d'un référendum sur le maintien ou la sortie du pays de l'UE
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le Comité économique et financier requiert davantage de transparence sur les marchés financiers
(EU) UE/DROIT DES SOCIETES :
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose de déroger temporairement à l'obligation de mise en jachère des terres
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission est invitée à corriger son projet de réforme du secteur du vin
(EU) PE/CONSOMMATEURS : priorité doit être donnée à la stricte application de la législation sur la sécurité des produits et à la responsabilité des opérateurs, annonce Meglena Kuneva au Parlement
(EU) UE/EPIZOOTIES : renforcement des mesures de lutte contre la grippe aviaire, la fièvre catarrhale et la peste porcine
(EU) UE/ELARGISSEMENT/AGRICULTURE :
(EU) PE/SOCIAL : pour la mise en place en Europe d'une véritable politique de coordination en matière de revenu minimal
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : la Commission a approuvé la stratégie nationale et les priorités de la Finlande
(EU) UE/ECONOMIE/EMPLOI :
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour va rendre, lundi 17 septembre, son arrêt dans l'affaire Microsoft
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'application des règles de propriété intellectuelle de l'OMC relève de la compétence des Etats membres
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Italie condamnée pour entrave à la liberté d'établissement sur le marché des jeux d'argent
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une procédure formelle d'enquête au sujet d'éventuelles subventions versées à Deutsche Post
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête approfondie sur un projet de subvention en faveur de Volvo Cars Gent en Belgique
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise les aides d'Etat tchèque et autrichienne pour le transport combiné
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête à l'égard du régime polonais de taxation au tonnage
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête sur les aides à l'aéroport d'Alghero
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION : la Commission est prête à proposer un vaste plan destiné à attirer les migrants qualifiés dans l'UE
(EU) PE/JAI/IMMIGRATION :
(EU) UE/TRANSPORTS : l'UE lance la sixième semaine de la mobilité
(EU) UE/ENERGIE : la Commission maintient que sa politique sur les biocarburants est « positive » pour l'environnement
(EU) UE/ENERGIE : premier rapport de statistiques sur la biomasse dans l'UE
(EU) UE/ENTREPRISE : la Commission présentera début octobre son rapport de progrès à mi-parcours de la nouvelle politique pour les PME
(EU) PE/MEDICAMENTS :
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission débloque 100 millions d'euros pour aider les PME actives dans la recherche
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/RECHERCHE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/09/2007 :