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Bulletin Quotidien Europe N° 9448
Sommaire Publication complète Par article 29 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

18/06/2007 (Agence Europe) - Dans un rapport adopté la semaine dernière, la Commission européenne n'exclut pas de présenter des propositions visant à améliorer les caractéristiques environnementales des bateaux de plaisance, caractéristiques réglementées par la directive 94/25/CE. Elle envisage d'examiner plus avant les possibilités de réduire les émissions du secteur, précisant que « cela nécessiterait une évaluation de l'impact que l'application de limites d'émission plus strictes, impliquant un progrès technologique, aux moteurs des bateaux de plaisance pourrait avoir sur la protection du climat et la compétitivité de l'industrie de l'UE et de toute mesure d'accompagnement qui serait nécessaire pour en atténuer les coûts sociaux ». Ce n'est qu'en fonction du résultat de cette évaluation supplémentaire que la Commission pourrait présenter des propositions appropriées à un stade ultérieur. Texte du rapport: http: //register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st10/st10875.fr07.pdf . (ol)

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