Bruxelles, 18/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 156 et C 134 du 16 juin 2007:
Agriculture (L 156 et C 134)
Règlement (671/2007) du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (L 156)
Directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE (L 156)
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Conseil portant sur la modification du règlement 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune - COM(2007) 122 final (C134)
Produits phytopharmaceutiques (L 156)
Décisions 2007/415, 416 et 417/CE concernant la non-inscription respectivement du carbosulfan, du carbofurane et du diuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
Politique industrielle/Produits chimiques (L 156 et C 134)
Décision de la Commission du 14 juin 2007 portant création du groupe à haut niveau sur la compétitivité de l'industrie chimique dans l'Union européenne (L 156)
Décision du Conseil du 7 juin 2007 portant nomination de vingt-sept membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (C 134)
JAI/Relations extérieures (L 156)
Conseil - Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. (ol)