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Bulletin Quotidien Europe N° 9448
Sommaire Publication complète Par article 42 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 18/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 156 et C 134 du 16 juin 2007:

Agriculture (L 156 et C 134)

Règlement (671/2007) du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (L 156)

Directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Nouveau Traité: le Conseil européen semble orienté vers l'apaisement et les compromis, au prix de quelques renonciations parfois douloureuses
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME DE L'UE : largement isolée, la Pologne continue à s'opposer à la double majorité - Merkel insiste sur un mandat « exhaustif » pour la CIG
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN :
(EU) UE/PALESTINE : l'UE soutient le gouvernement palestinien d'urgence et se prépare à reprendre l'aide directe - Israël prêt à verser les sommes retenues
(EU) UE/CUBA : l'UE prête à reprendre un dialogue politique « ouvert et global »
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE :
(EU) UE/PEINE DE MORT :
(EU) UE/BALKANS : le Conseil soutient toujours une résolution de l'ONU sur le Kosovo
(EU) UE/DARFOUR : les ministres des Affaires étrangères pressent Khartoum d'agir rapidement pour faciliter le déploiement de la force hybride ONU/UA
(EU) UE/AFGHANISTAN :
(EU) UE/ARMES :
(EU) UE/ARMES :
(EU) UE/OUGANDA : les ministres des Affaires étrangères de l'UE encouragent l'Ouganda à parvenir à un accord de paix et à renforcer le processus démocratique
(EU) UE/TRAITE/JEUNES :
(EU) PE/PRESIDENCE PORTUGAISE :
(EU) UE/RDC :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/JAI : les Etats membres tardent à appliquer la législation communautaire contre la corruption dans le secteur privé
(EU) UE/JAI : signature des accords UE/Ukraine sur la facilitation des visas et la réadmission
(EU) UE/JAI : Prague sur « la bonne voie » pour intégrer l'espace Schengen
(EU) UE/FISCALITE : la Commission va tenter de convaincre les Etats membres de remettre de l'ordre dans le maquis des taux réduits de TVA
(EU) UE/OMC/DOHA : réunion du G-4 à Potsdam - Lourde responsabilité pour le « quatre majeur » et pression maximum sur Susan Schwab
(EU) UE/COMMERCE : soutien du Conseil à la nouvelle stratégie de la Commission pour améliorer l'accès au marché des pays tiers
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : nouveau rapprochement entre l'UE et les Etats-Unis - Les parties lancent un plan de réduction des émissions des vols transatlantiques
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : vers la conclusion d'un accord avec les Etats-Unis en matière de coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : les avis sont partagés sur l'opportunité de lancer une initiative européenne sur la responsabilité des auditeurs
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE : le 31 mars 2009 au plus tard, tous les poids lourds de moins de 10 ans devront être équipés de rétroviseurs « grand angle »
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : les Vingt-sept favorables à l'adoption rapide du « consensus européen sur l'aide humanitaire » proposé par la Commission
(EU) UE/ENERGIE : Bratislava et Prague seront alternativement deux fois par an les villes hôtes du Forum européen sur l'énergie nucléaire
(EU) UE/RUSSIE/RECHERCHE :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE :
(EU) UE/JAI/SOCIAL :
(EU) UE/SOCIAL/SANTE : mise en garde des syndicats contre l'arrêt de la Cour concernant la santé et la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail
(EU) UE/REGIONAL/REFORME DE L'UE : le CCRE veut maintenir les avancées du Traité constitutionnel pour les collectivités territoriales
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal de première instance juge que l'Autorité de régulation nationale tchèque peut contraindre l'opérateur historique à ouvrir son réseau de services Internet à un autre opérateur
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les conditions d'exercice d'un emploi priment sur les dispositions du contrat pour déterminer le statut fiscal de professeur particulier
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de reprise de la division «panneaux stratifiés» de Constantia par le groupe Kronospan
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 738
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 18/06/2007 :