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Bulletin Quotidien Europe N° 9448
Sommaire Publication complète Par article 24 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport aerien

Vers la conclusion d'un accord avec les Etats-Unis en matière de coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile

Bruxelles, 18/06/2007 (Agence Europe) - A l'issue de négociations entamées avec les Etats-Unis en 2004, la Commission européenne a présenté au Conseil des ministres de l'UE, le 14 juin, des propositions de décision concernant respectivement la signature et la conclusion d'un accord entre l'UE et les Etats-Unis portant sur la coopération dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile. L'accord proposé reflète globalement la structure des accords bilatéraux existant entre les...

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