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Bulletin Quotidien Europe N° 9448
Sommaire Publication complète Par article 20 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Commission va tenter de convaincre les Etats membres de remettre de l'ordre dans le maquis des taux réduits de TVA

Bruxelles, 18/06/2007 (Agence Europe) - Et l'on reparle des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ! Le coup de fièvre médiatique en France concernant la réflexion du nouveau gouvernement français sur la contribution de la TVA au financement de la protection sociale, alimenté par la promesse électorale de M. Sarkozy d'appliquer un taux réduit à la restauration, a fait remonter ce thème en haut de l'agenda européen. Hasard du calendrier, la Commission doit présenter le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Nouveau Traité: le Conseil européen semble orienté vers l'apaisement et les compromis, au prix de quelques renonciations parfois douloureuses
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME DE L'UE : largement isolée, la Pologne continue à s'opposer à la double majorité - Merkel insiste sur un mandat « exhaustif » pour la CIG
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN :
(EU) UE/PALESTINE : l'UE soutient le gouvernement palestinien d'urgence et se prépare à reprendre l'aide directe - Israël prêt à verser les sommes retenues
(EU) UE/CUBA : l'UE prête à reprendre un dialogue politique « ouvert et global »
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE :
(EU) UE/PEINE DE MORT :
(EU) UE/BALKANS : le Conseil soutient toujours une résolution de l'ONU sur le Kosovo
(EU) UE/DARFOUR : les ministres des Affaires étrangères pressent Khartoum d'agir rapidement pour faciliter le déploiement de la force hybride ONU/UA
(EU) UE/AFGHANISTAN :
(EU) UE/ARMES :
(EU) UE/ARMES :
(EU) UE/OUGANDA : les ministres des Affaires étrangères de l'UE encouragent l'Ouganda à parvenir à un accord de paix et à renforcer le processus démocratique
(EU) UE/TRAITE/JEUNES :
(EU) PE/PRESIDENCE PORTUGAISE :
(EU) UE/RDC :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/JAI : les Etats membres tardent à appliquer la législation communautaire contre la corruption dans le secteur privé
(EU) UE/JAI : signature des accords UE/Ukraine sur la facilitation des visas et la réadmission
(EU) UE/JAI : Prague sur « la bonne voie » pour intégrer l'espace Schengen
(EU) UE/FISCALITE : la Commission va tenter de convaincre les Etats membres de remettre de l'ordre dans le maquis des taux réduits de TVA
(EU) UE/OMC/DOHA : réunion du G-4 à Potsdam - Lourde responsabilité pour le « quatre majeur » et pression maximum sur Susan Schwab
(EU) UE/COMMERCE : soutien du Conseil à la nouvelle stratégie de la Commission pour améliorer l'accès au marché des pays tiers
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : nouveau rapprochement entre l'UE et les Etats-Unis - Les parties lancent un plan de réduction des émissions des vols transatlantiques
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : vers la conclusion d'un accord avec les Etats-Unis en matière de coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : les avis sont partagés sur l'opportunité de lancer une initiative européenne sur la responsabilité des auditeurs
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE : le 31 mars 2009 au plus tard, tous les poids lourds de moins de 10 ans devront être équipés de rétroviseurs « grand angle »
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : les Vingt-sept favorables à l'adoption rapide du « consensus européen sur l'aide humanitaire » proposé par la Commission
(EU) UE/ENERGIE : Bratislava et Prague seront alternativement deux fois par an les villes hôtes du Forum européen sur l'énergie nucléaire
(EU) UE/RUSSIE/RECHERCHE :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE :
(EU) UE/JAI/SOCIAL :
(EU) UE/SOCIAL/SANTE : mise en garde des syndicats contre l'arrêt de la Cour concernant la santé et la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail
(EU) UE/REGIONAL/REFORME DE L'UE : le CCRE veut maintenir les avancées du Traité constitutionnel pour les collectivités territoriales
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal de première instance juge que l'Autorité de régulation nationale tchèque peut contraindre l'opérateur historique à ouvrir son réseau de services Internet à un autre opérateur
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les conditions d'exercice d'un emploi priment sur les dispositions du contrat pour déterminer le statut fiscal de professeur particulier
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de reprise de la division «panneaux stratifiés» de Constantia par le groupe Kronospan
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 738
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 18/06/2007 :