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Bulletin Quotidien Europe N° 9400
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 03/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 92 et C 75 du 3 avril 2007:

Consommateurs (L 92)

Décision de la Commission du 29 mars 2007 modifiant les décisions 2001/40, 2002/25, 2002/371, 2004/669, 2003/31 et 2000/45/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques

Economie/Emploi (L 92)

Recommandation du Conseil du 27 mars 2007 concernant la mise à jour 2007 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et la mise en œuvre des politiques de l'emploi des États membres

Justice/Affaires intérieures (C 75)

Notifications de la République de Bulgarie et de la Roumanie concernant la réciprocité en matière de visa

Transport aérien (C 75)

Suppression par la République fédérale d'Allemagne des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Erfurt et Berlin, Erfurt et Hambourg, Erfurt et Cologne/Bonn, Sarrebruck et Francfort-sur-le-Main, Rostock-Laage et Francfort-sur-le-Main et Erfurt et Londres

Agriculture (L 92)

Règlement (373/2007) de la Commission du 2 avril 2007 modifiant et corrigeant le règlement (795/2004) portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (1782/2003) du Conseil. (hb)

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