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Bulletin Quotidien Europe N° 9400
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 03/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 92 et C 75 du 3 avril 2007:

Consommateurs (L 92)

Décision de la Commission du 29 mars 2007 modifiant les décisions 2001/40, 2002/25, 2002/371, 2004/669, 2003/31 et 2000/45/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques

Economie/Emploi (L 92)

Recommandation du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le Parlement européen a ouvert formellement le débat Institutionnel sur la réforme du budget communautaire et son financement futur
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/UKRAINE : L'UE s'inquiète de la situation politique interne
(EU) UE/CUBA : M. Moratinos cherche à améliorer les relations avec La Havane
(EU) UE/SOMALIE :
(EU) UE/MINES ANTIPERSONNEL :
(EU) UE/AUTRICHE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : la Commission tente de revitaliser le débat sur la politique européenne des brevets
(EU) UE/CLIMAT : le plan autrichien d'allocation de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour 2008-2012 est approuvé sous réserve de modifications
(EU) UE/CLIMAT : l'Australie n'a pas de leçon à recevoir de l'UE, affirme Canberra - l'UE respecte ses engagements et ne fait qu'inviter l'Australie à ratifier le Protocole de Kyoto, répond la Commission
(EU) UE/ENERGIE : soutien de la Commission à la construction de l'oléoduc Constanza-Trieste pour limiter la pollution en mer Noire et Méditerranée
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE :
(EU) UE/CHINE : Günter Verheugen réclame à Beijing des procédures plus transparentes pour les exportations et l'investissement européens
(EU) UE/OMC/DOHA : le président brésilien Lula assure qu'un compromis pour boucler le round pourrait être trouvé dans les 30 jours
(EU) UE/AGRICULTURE : 58% des citoyens de l'UE pour le maintien à l'avenir du budget agricole de l'UE - mais plus de 50% ne connaissent rien à la PAC
(EU) UE/EAU :
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission accuse la plateforme Internet « iTunes » d'entrave au commerce transfrontalier de la musique
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission envoie une communication des griefs aux membres présumés d'une entente dans le secteur des accessoires de salle de bains
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/JAI : l'UE devient membre de la Conférence de La Haye de droit international privé
(EU) UE/INNOVATION : douze innovations ont retenu l'attention du jury en vue de la remise du prix de l'inventeur européen de l'année 2007
(EU) UE/MEDICAMENT :
(EU) UE/MEDICAMENT :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'inscription de l'OMPI sur la liste des organisations terroristes toujours matière à controverse - L'arrêt fait l'objet d'interprétations divergentes
(EU) UE/LEGISLATION : Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/BEI : la Banque lance la première émission obligataire internationale en roupie mauricienne
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/SOCIAL :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 03/04/2007 :