Bruxelles, 03/04/2007 (Agence Europe) - La Commissaire Neelie Kroes a confirmé, le 30 mars, avoir envoyé une communication des griefs à des entreprises actives dans la production et l'importation d'accessoires de salle de bains en Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie et aux Pays-Bas. Fondée sur une évaluation des données récoltées lors d'inspections surprise en novembre 2004 (voir EUROPE n° 8827), cette communication des griefs accuse ces entreprises de participation à un cartel, en infraction à l'article 81 du Traité CE.
Les entreprises mises en cause sont suspectées d'avoir échangé des informations sur des hausses de prix avant de les appliquer, ainsi que sur des rabais et d'autres données sensibles comme les chiffres individuels des ventes des sociétés. La Commission estime que ces pratiques ont pu avoir lieu aussi bien de manière bilatérale que multilatérale via des associations industrielles ou commerciales.
La Commission n'a pas dévoilé les identités des entreprises visées, mais Reuters avait indiqué lors des inspections que Grohe, Hansgrohe (Allemagne), Sphinx BV Koninklijke et Foundation for Heating and Bathroom Fixtures (Pays-Bas), de même qu'American Standard (US) étaient concernées. L'américain Masco s'est aussi dit concerné, et prêt à coopérer avec la Commission. Les accusés disposent à présent de deux mois pour répondre à la communication, suite à quoi elle peut demander une audience orale, qui a lieu en général un mois après la réponse écrite. La Commission prendra ensuite une décision. Elle pourrait imposer une amende allant jusqu'à dix pour cent du chiffre d'affaires des entreprises. (cd)