Bruxelles, 14/02/2007 (Agence Europe) - « Pour toutes les questions essentielles de la directive 'contenus audiovisuels sans frontières', le Parlement européen, le Conseil et la Commission se trouvent clairement sur la voie de la convergence ». C'est en ces termes que s'est exprimée Viviane Reding à l'issue de la réunion informelle des ministres des médias et de la culture de l'UE qui s'est tenue à Berlin les 12 et 13 février. Précisant la déclaration de la Commissaire européenne responsable des médias et de la société de l'information, le ministre adjoint délégué à la Culture et aux Médias, Bernd Neumann, qui présidait la réunion, a estimé que la cette dernière avait « permis de réaliser un progrès essentiel (…), de manière à ce qu'il y ait de fortes chances maintenant de pouvoir définitivement adopter la nouvelle directive 'contenus audiovisuels sans frontières' dans le cadre de la Présidence allemande au mois de mai ».
On se rappellera qu'en novembre dernier, un compromis présenté par la Présidence finlandaise avait contre toute attente réussi à rallier une majorité d'Etats membres, parmi lesquels certains, comme la France et le Royaume-Uni, affichaient des points de vue sensiblement opposés avant la réunion du Conseil (EUROPE n° 9306). Quelques semaines plus tard, en décembre, le Parlement européen adoptait le rapport de Ruth Hieronymi (PPE-DE, Allemande), soit un texte relativement proche de l'orientation générale dégagée par les Vingt-cinq sauf sur un certain nombre de points parmi lesquels: le placement des produits, l'application du principe du pays d'origine ainsi que les propositions du PE sur la nécessité de légiférer en matière d'éducation aux médias. C'est donc sur ces points que se sont focalisés les travaux des Vingt-sept lors de l'informelle de Berlin.
S'agissant du placement des produits, opération consistant à fournir gratuitement des produits comme des voitures, des montres, etc. dans un film ou une série pour bénéficier d'une publicité indirecte, les Vingt-cinq s'étaient accordés le 13 novembre pour l'interdire, mais avaient prévu la possibilité de dérogations nationales à cette interdiction, dans certaines conditions, pour les films, séries télévisées, émissions sportives et de divertissement. Le Parlement souhaite quant à lui autoriser le placement des produits dans les films, téléfilms et émissions sportives et l'interdire dans les autres émissions. Il réclame en outre la diffusion d'un logo neutre toutes les 20 minutes, alors que les ministres se sont entendus pour que le classement de produit soit clairement identifiable au début et en fin d'émission au moins. A Berlin, les ministres ont confirmé leur option consistant à interdire le placement de produits. Dans certains cas et en respectant des réglementations claires, celui-ci pourrait cependant être autorisé à titre exceptionnel. Le placement de produits devra être clairement identifié, au moins au début et à la fin d'une émission, ont-ils également confirmé. Les ministres ont estimé que l'idée du PE de diffuser en plus un logo neutre toutes les 20 minutes serait « plutôt contre-productive » puisque ceci produirait un effet publicitaire supplémentaire.
Les ministres ont également repris leurs discussions sur le principe du pays d'origine aux termes duquel un Etat membre, normalement celui où le radiodiffuseur est établi, peut contrôler un service de médias relevant de sa compétence. L'actuelle directive et la proposition de modification autorisent les Etats membres à imposer une réglementation plus stricte à ces services, ce qui pose problème lorsque surgissent des divergences de nature transfrontalière. En novembre, un certain nombre d'Etats membres avaient estimé que cette approche ne garantissait pas une protection suffisante de leur intérêt général. Selon un communiqué publié à l'issue de l'informelle de Berlin, le principe du pays d'origine restera à la base de la directive. « D'éventuels problèmes entre les Etats membres concernés relatifs à des programmes transfrontaliers doivent être résolus à l'aide d'une nouvelle procédure de consultation que le Conseil a adoptée », précise le texte.
Enfin, le PE voudrait contraindre les Etats membres à promouvoir « l'éducation aux médias », une option que ne partage pas forcément le Conseil. Lundi, les ministres ont réaffirmé que l'éducation aux médias constitue un sujet important et souligné qu'à cet égard, non seulement les connaissances et matériels techniques étaient d'importance, mais également l'utilisation responsable des médias par les enfants et par les adolescents, un domaine où parents, enseignants et éducateurs ont un rôle à jouer. Mais les ministres ont rappelé que la recommandation de l'UE sur la protection des mineurs et de la dignité humaine venait justement d'entrer en vigueur au début de l'année, recommandation dans laquelle l'éducation aux médias joue un rôle important, et qu'il n'était donc pas nécessaire d'avoir des réglementations supplémentaires. En revanche, les ministres se sont accordés pour souligner l'importance des mesures visant à améliorer l'accès aux médias audiovisuels pour les personnes souffrant de déficiences visuelles et auditives, un autre souhait du PE. Ils ont prévu de prendre une décision lors de la prochaine réunion du Conseil pour savoir s'il convient de légiférer au niveau européen ou dans le cadre de la subsidiarité. (ol)