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Bulletin Quotidien Europe N° 9356
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 31/01/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 21 et C 21 du 30 janvier 2007 et L 22 et L 24 du 31 janvier 2007:

Agriculture

Règlement (81/2007) de la Commission du 29 janvier 2007 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2006/2007 (L 21)

Règlement (88/2007) de la Commission du 12 décembre 2006...

Sommaire

: « Europe Diplomatie & Défense » succède aux « Nouvelles Atlantiques »
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/ROUMANIE : Bucarest poursuivra les réformes, assure le Président Basescu - « Plus-value » roumaine dans les relations extérieures de l'UE
(EU) UE/DECLARATION DE BERLIN :
(EU) UE/CONSTITUTION :
(EU) PE/IRAK : initiative d'eurodéputés pour renouer le dialogue entre les fractions politiques irakiennes non inféodées à l'Iran.
(EU) PE/PALESTINE : l'aide aux Palestiniens est lente, insuffisante et mène à l'impasse, selon certains députés européens
(EU) UE/LIGUE ARABE : instauration de relations diplomatiques bilatérales - Euronews en langue arabe d'ici quelques jours
(EU) UE/SERBIE : Carla del Ponte appelle l'UE à rester ferme avec Belgrade
(EU) UE/PAKISTAN : la Commission propose 200 millions d'euros entre 2007 et 2010 - Shaukat Aziz nie tout soutien du gouvernement à des groupes terroristes
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission entend renforcer l'intégration du système de transports de l'UE avec les pays voisins
(EU) UE/ECONOMIE : le chômage de la zone euro au plus bas pour finir 2006
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/AUTOMOBILE : la Commission propose des normes plus strictes pour améliorer la qualité des carburants - Oui à l'adjonction de 10% d'éthanol dans l'essence
(EU) UE/UEM : Chypre et Malte feront leur demande d'évaluation du respect des critères de Maastricht dans les prochaines semaines
(EU) UE/ECOFIN : Joaquín Almunia regrette que certains abus sur les prix en Slovénie donnent une mauvaise image de l'euro
(EU) UE/CONCURRENCE : l'enquête sectorielle de la Commission fait apparaître d'importants obstacles à la concurrence dans le secteur de la banque de detail
(EU) UE/ENERGIE : la responsabilité de la panne électrique du 4 novembre est imputée à E.ON mais la Commission pointe du doigt la fragilité du réseau
(EU) UE/TRANSPORTS URBAINS : le Livre vert est annoncé pour cet automne
(EU) PE/AGRICULTURE : compromis attendu sur les dénominations de vente de la vodka
(EU) UE/PECHE : les prises en Méditerranée ont chuté de 28% en onze ans
(EU) UE/PECHE : l'UE va réduire de 20% ses prises de thon rouge d'ici 2010
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : second rapport intérimaire du GIS sur la mise en œuvre du processus « Lamfalussy »
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) PE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : Brigitte Zypries souhaite d'abord réaliser « les projets existants » avant d'aboutir au brevet communautaire
(EU) PE/DROIT DES SOCIETES : les députés soutiennent les mesures renforçant les droits de vote transfrontaliers des actionnaires de sociétés cotées
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : les biocarburants ne sont pas aussi « bio » qu'on le croit et présentent une menace pour la sécurité alimentaire des pays pauvres, avertissent les Verts
(EU) UE/TRANSPORTS : l'Europe veut accélérer la revitalisation du secteur ferroviaire
(EU) UE/TRANSPORT FERROVIAIRE :
(EU) UE/CONCURRENCE : procédure d'infraction à l'encontre de l'Espagne pour non-suppression des conditions auxquelles l'offre de rachat d'Endesa par E.ON est subordonnée
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission adresse à l'Italie une nouvelle appréciation préliminaire à propos des mesures envisagées pour s'opposer à la concentration entre Abertis et Autostrade
(EU) UE/ECONOMIE : une inflation stable à 1,9% dans la zone euro
(EU) UE/SOCIAL/EGALITE : Vladimir Spidla et Ursula von der Leyen inaugurent le premier Sommet sur l'Egalité
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/COHESION/URBANISME :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 31/01/2007 :