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Bulletin Quotidien Europe N° 9356
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/propriete intellectuelle

Brigitte Zypries souhaite d'abord réaliser « les projets existants » avant d'aboutir au brevet communautaire

Bruxelles, 31/01/2007 (Agence Europe) - Brigitte Zypries, ministre fédérale allemande de la Justice, a présenté mardi 30 janvier les priorités de la Présidence allemande en matière de propriété intellectuelle devant les députés de la commission des affaires juridiques. Dans le domaine des brevets, elle a prôné une politique des petits pas: d'abord ratifier le Protocole de Londres - qui vise à simplifier les exigences en matière de traduction lors de l'obtention d'un brevet -...

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