Bruxelles, 31/01/2007 (Agence Europe) - Le groupe de surveillance interinstitutionnel de surveillance (GIS) a publié mardi 30 janvier un second rapport sur la mise en œuvre du processus « Lamfalussy » dans le domaine des services financiers (voir EUROPE n°9159). Les parties intéressées ont jusqu'au 26 mars 2007 pour réagir. Le rapport final du groupe est attendu pour l'automne 2007.
Dans son second rapport intermédiaire, le GIS appelle à une autolimitation réglementaire à tous les niveaux du processus « Lamfalussy », indique la Commission dans un communiqué. Il suggère que le niveau 1 (élaboration de la législation par les institutions européennes) et le niveau 2 (mesures d'exécution dérivées du niveau 1 et adoptées par la Commission) fonctionnent dans la mesure du possible en parallèle. Le groupe avance quelques principes directeurs pouvant déterminer le choix de l'instrument législatif le plus approprié, à savoir une directive ou un règlement. Largement favorable à l'analyse d'impact à tous les niveaux, le GIS estime que des efforts sont nécessaires pour améliorer la coopération entre les autorités nationales de surveillance. Dans le cadre de la consultation ouverte jusqu'à fin mars et en prévision de son rapport final, il pose la question des progrès accomplis dans ce domaine, des obstacles à la coopération entre les régulateurs nationaux et s'interroge sur l'étendue de la coopération. (mb)