Bruxelles, 31/01/2007 (Agence Europe) - La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a amendé la proposition sur les règles de définition, de présentation et d'étiquetage des boissons spiritueuses. En adoptant, mardi 30 janvier, le rapport de Horst Schnellhardt (PPE-DE, allemand) sur ce dossier, les membres de cette commission ont arraché un compromis sur les dénominations de vente de la vodka et décidé du maintien de l'interdiction d'ajouter des arômes artificiels dans les eaux de vie. Le Parlement européen se prononcera en mars sur les boissons spiritueuses et espère ensuite conclure un accord avec le Conseil en une seule lecture (procédure de codécision).
L'amendement « consolidé » de compromis sur la vodka, présenté par le rapporteur, M. Schnellhardt (au nom du PPE), Linda McAvan (PSE, britannique) et Jules Maaten (ALDE, néerlandais), a été accepté par les membres de cette commission à une courte majorité (39 voix pour, 22 contre). Il prévoit que la dénomination « vodka » désigne une boisson spiritueuse élaborée à partir d'alcool éthylique d'origine agricole produite par fermentation de céréales, pommes de terre et/ou de mélasses (sans spécifier mélasses de betterave à sucre ou de canne à sucre). Une victoire pour les producteurs britanniques qui craignaient que, sous la pression des parlementaires européens polonais et scandinaves, le terme de vodka ne se limite aux boissons produites seulement à partir des ingrédients les plus traditionnels que sont les céréales et la pomme de terre. Ce compromis va un peu plus loin que la première ébauche d'accord obtenue par le Conseil fin novembre 2006, puisqu'il permet d'ajouter la mélasse de canne à sucre aux autres matières (céréales, pomme de terre et mélasses de betterave à sucre, voir EUROPE n°9294). « La vodka au Royaume-Uni conservera son label « vodka ». Les Polonais et les Scandinaves ont échoué dans leur tentative de réserver ce terme uniquement à leurs productions », se réjouit le conservateur britannique John Bowis. Pour rappel, la Commission proposait, initialement, de conserver la définition actuelle non restrictive de la vodka qui existe depuis 17 ans (« boisson spiritueuse élaborée à partir d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu par fermentation de matières premières agricoles », sans préciser les ingrédients).
La commission parlementaire établit une distinction entre cette catégorie de vodka, qui sera étiquetée en tant que telle, et la vodka fabriquée à partir d'autres matières premières que les céréales, les pommes de terre et la mélasse. Ainsi, les opérateurs devront mentionner sur l'étiquette que la boisson est « produite avec », par exemple, des pommes ou des raisins. En outre, si la boisson spiritueuse vodka est composée d'alcool éthylique obtenu à partir de deux (ou plus) produits d'origine agricole, elle devrait, selon les amendements de la commission parlementaire, comporter la mention « vodka blended » (mélange).
La commission de l'environnement maintient l'interdiction actuelle, que la Commission propose de lever, d'ajouter des arômes et édulcorants dans l'eau-de-vie. Le rapport supprime le projet de la Commission consistant à classer les boissons en trois catégories (A pour « eaux de vie », B pour « boissons spiritueuses particulières » et C pour les « autres boissons spiritueuses »). Partant du principe que le règlement a pour objectif de préserver la qualité de tous les spiritueux, les députés de cette commission veulent éviter que l'eau de vie, classée en catégorie A, puisse être perçue par le consommateur comme étant de meilleure qualité que les boissons spiritueuses des catégories B et C.
La commission de l'environnement a tranché la question de la base juridique du règlement, en suivant l'avis de la commission juridique du PE: l'ensemble du règlement devrait se fonder sur l'article 95 du traité (marché intérieur), qui prévoit la procédure de codécision entre le PE et le Conseil. La référence à l'article 37 du traité (dispositions relatives aux produits agricoles), qui implique une simple consultation du PE, devrait, selon les parlementaires, être supprimée. (lc)