Bruxelles, 15/01/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 8 et C 9 du 13 janvier 2007:
Roumanie/Bulgarie/Agriculture (L 8)
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 fixant des mesures transitoires en faveur de certains produits d'origine animale relevant du règlement (853/2004) du Parlement européen et du Conseil introduits en Bulgarie et en Roumanie en provenance de pays tiers avant le 1er janvier 2007
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l'appendice B de l'annexe VII de l'acte d'adhésion de 2005 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, du lait et du poisson en Roumanie
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne l'expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait relevant du règlement (853/2004) du Parlement européen et du Conseil
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 adoptant certaines mesures transitoires concernant les livraisons de lait cru à des établissements de transformation et la transformation de ce lait cru en Roumanie au regard des exigences des règlements 852/2004 et 853/2004 du PE et du Conseil
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 établissant des mesures transitoires pour la commercialisation de certains produits d'origine animale fabriqués en Bulgarie et en Roumanie
Sécurité alimentaire/Santé animale (L 8)
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène et l'introduction dans la Communauté d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées instituées pour la fièvre catarrhale du mouton
France/télécommunications/service universel (C 9)
Appel à candidatures concernant la désignation d'opérateurs chargés d'assurer en France le service universel des communications électroniques. (hb)