Bruxelles, 03/01/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 22 décembre 2006, un rapport dressant un bilan plutôt positif des mesures communautaires de promotion des produits tant sur le marché intérieur que dans les pays-tiers. Le rapport, qui porte sur la période 2004 à 2006, montre la réduction progressive des crédits alloués à ces actions, qui passent de 60 millions d'euros en 2004 à 52 millions d'euros en 2006, soit une diminution de 15 %. Une réduction supplémentaire est annoncée pour 2007 (45,8 millions d'euros). Cette tendance s'explique par les problèmes rencontrés par les opérateurs pour dépenser la totalité des crédits qui sont mis à leur disposition.
Depuis 2004, 174 programmes de promotion ont été acceptés, dont 128 pour le marché intérieur et 46 pour les pays tiers, ce qui représente une légère augmentation au fil du temps. La Commission note que les Etats membres continuent de manifester un intérêt pour les programmes destinés au marché intérieur, alors que l'engouement est bien moins marqué pour les mesures destinées à encourager la consommation des produits de l'UE dans les pays tiers.
Programmes destinés au marché intérieur: le nombre des programmes présentés par les pays membres est passé de 64 en 2004, à 72 en 2005 et à 79 en 2006, ce qui représente une hausse de 23,4% entre 2004 et 2006. Le nombre des programmes validés par la Commission s'est élevé à 46 en 2004, 51 en 2005, mais seulement 31 en 2006. Cette diminution s'explique en grande partie par des critères plus stricts introduits en 2004 et 2005 pour obtenir l'approbation des programmes. Tous les produits éligibles, à l'exception du lin textile, ont bénéficié des programmes de promotion de 2004 à 2006. Les enveloppes les plus importantes ont été accordées aux produits laitiers (23 millions d'euros de fonds communautaires), aux fruits et légumes frais et transformés (18 millions d'euros), à l'horticulture, à l'agriculture biologique (12,8 millions d'euros) et aux viandes de qualité.
Promotion dans les pays-tiers: les programmes à destination des pays tiers n'ont représenté, de 2004 à 2006, qu'environ 25% du total des mesures de promotion. Ils ont bénéficié d'un quart des fonds communautaires alloués aux programmes de promotion acceptés. Parmi les pays cibles, l'Amérique du Nord vient en tête, suivie de la Russie et du Japon. Les produits les plus promus sur les marchés tiers sont ceux frappés de l'enseigne de qualité (appellations d'origine contrôlée…), avec 7,9 millions d'euros. Viennent ensuite les vins et spiritueux (5,7 millions d'euros), les fruits et légumes frais et transformés et les viandes de qualité.
« Compte tenu des modifications réglementaires introduites en fin 2004 et 2005, il est encore trop tôt pour porter un jugement définitif sur les résultats des actions de promotion lancées depuis la fin de la période couverte par le rapport précédent (2003). Depuis cette date, « les principes fondamentaux du régime de la promotion ont prouvé leur valeur et confirmé leur efficacité », conclut le rapport de la Commission. Elle constate toutefois que certains des programmes sur le marché intérieur proposés par les organisations professionnelles et les Etats membres revêtent surtout un intérêt national et « n'ont guère de valeur ajoutée européenne ». Il convient d'insister davantage, selon elle, sur l'élaboration de programmes présentant un intérêt au niveau communautaire. Elle recommande aussi une meilleure concertation entre les administrations nationales. Elle constate enfin l'augmentation des demandes provenant des secteurs agricoles réformés en 2003 (céréales, viandes bovines) ou dont la refonte est programmée (fruits et légumes, vins).
Ajustements envisagés: pour améliorer le fonctionnement des programmes, la Commission envisage les quelques modifications suivantes: refonte des deux règlements (marché intérieur et pays tiers) en un seul texte, meilleure programmation des dépenses, suivi plus rigoureux de la consommation des crédits budgétaires, création de lignes directrices pour « minimiser les imprécisions et autres lacunes » dans la formulation des programmes. (lc)