Bruxelles, 03/01/2007 (Agence Europe) - « L'Europe est le plus grand marché intérieur au monde. Il s'agit d'exploiter le potentiel de ce marché afin de stimuler la croissance et de créer des emplois », rappelle la Présidence allemande dans son document sur les priorités politiques du premier semestre 2007. Achèvement du marché intérieur des services postaux, révision du cadre juridique pour les télécommunications et amélioration des règles sur la libre circulation des marchandises figurent parmi ses priorités.
Services postaux. La Présidence allemande « aspire à faire progresser la libéralisation complète du marché européen des services postaux ». La chancelière allemande et actuelle Présidente du Conseil européen Angela Merkel a rappelé la priorité que son gouvernement souhaite accorder à la libéralisation des marchés des télécommunications et des services postaux, dans une interview au Financial Times Deutschland du 3 janvier. Elle a mis en garde contre une ouverture asymétrique des marchés dans l'UE qui créerait des distorsions de concurrence inacceptables: « En Allemagne, nous allons supprimer le monopole du courrier de la Deutsche Post AG d'ici la fin de 2007. A ce momen- là, il devra être clair que tous les autres marchés postaux de l'Union seront aussi réellement ouverts d'ici 2009 au plus tard. Sinon, il s'agirait d'une distorsion de concurrence inacceptable ». En octobre dernier, Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, avait présenté une proposition de directive visant à supprimer à partir de 2009 le dernier domaine pouvant être réservé aux opérateurs postaux historiques, à savoir le traitement du courrier de moins de 50 grammes (voir EUROPE n°9289 et 9325).
Télécommunications. La Présidence allemande indique qu'elle « s'engagera » en faveur de l'adoption du règlement sur l'itinérance (voir EUROPE n°9325 et 9231), « afin de permettre une utilisation à moindre prix du téléphone portable au sein de l'UE lors de déplacements dans d'autres États membres ». Imminente, la révision du cadre réglementant les communications électroniques tiendra une place importante dans les travaux des États membres, dossier sur lequel l'Allemagne « s'efforcera d'aboutir à un accord sur le fond qui soit le plus large possible ». La réunion informelle des ministres des Télécommunications aura lieu en mars à Hanovre lors de la CeBit, foire internationale des technologies de l'information.
Libre circulation des marchandises. La Présidence allemande s'investira en faveur d'une simplification des règles relatives à la libre circulation des marchandises et du développement de la normalisation et de la standardisation des produits et services. Ce sujet est inscrit à l'ordre du jour des réunions de février et de mai du Conseil Compétitivité. Devant la commission du marché intérieur du PE, le Commissaire Verheugen en charge de l'entreprise et de l'industrie a dévoilé fin décembre le paquet « Marché intérieur » attendu pour janvier. Ces mesures comprendront notamment une analyse générale sur la libre circulation des marchandises, une proposition de directive relative à l'application des règles techniques nationales pour les produits fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle, la révision de la « Nouvelle approche » en matière de normalisation ainsi qu'un cadre juridique commun pour les produits industriels.
Services financiers. Dans le domaine des services financiers, la Présidence allemande souhaite poursuivre la mise en œuvre du plan d'action sur les services financiers (PASF), « notamment grâce à davantage de convergence dans les activités de surveillance financière ». Fait ainsi partie de ses priorités la proposition de directive précisant les règles prudentielles sur l'évaluation d'une fusion transfrontalière (voir EUROPE n°9263). Sous impulsion allemande, le Conseil tentera également de trouver un accord sur la directive relative aux paiements avant le Conseil Ecofin du 30 janvier, faute de quoi l'adoption en première lecture de la proposition législative serait compromise (voir EUROPE n°9316).
Propriété intellectuelle. Avec l'adoption au printemps par la Commission d'un plan d'action spécifique, le dossier de la future politique européenne en matière de brevets reviendra inévitablement sur l'agenda politique européen (voir EUROPE n°9324). La Présidence allemande indique à ce sujet qu'elle « s'emploiera à améliorer le système de brevet européen, en particulier en perfectionnant le système unitaire de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) réclamé par le secteur privé européen ».
Douanes. « Les travaux portant sur la modernisation du codes des douanes et sur l'initiative «Douane électronique» seront poursuivis », annonce la Présidence allemande (voir EUROPE n° 9320). (mb)