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Bulletin Quotidien Europe N° 9336
Sommaire Publication complète Par article 11 / 23
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport aerien

03/01/2007 (Agence Europe) - La Commission présentera « dans les prochaines semaines ou mois » un rapport sur la mise en œuvre et le fonctionnement du règlement 261/2004 sur les droits des passagers aériens dans l'UE (indemnisation et assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol), mais il est prématuré à ce stade de dire si elle proposera dans ce rapport des modifications à cette législation pour la rendre plus efficace au profit des...

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