Maintenant, l'exercice devient plus difficile. J'ai écrit hier que l'année 2007 s'ouvre sous des auspices plus favorables par rapport aux années précédentes ; il reste à le prouver, d'un triple point de vue: les quelques succès encourageants de l' «Europe des résultats» acquis dans la dernière partie de l'année dernière; les progrès vers la définition des nouvelles politiques européennes, notamment dans des domaines aussi fondamentaux que l'énergie et l'immigration ; les perspectives de relance constitutionnelle ou du moins institutionnelle pour les prochains mois (ou années).
La vraie question. Je commence par l'acquis le plus spectaculaire: l'adoption du règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) qui dote l'Europe d'une discipline unique au monde dans le secteur chimique. Les moyens d'information en ont beaucoup parlé, surtout sous l'angle des derniers compromis qui ont rendu possible l'accord et des réactions que celui-ci a suscitées, vives et souvent contradictoires. J'estime utile d'y revenir pour une tentative d'évaluation globale, car nous sommes face à un succès à la fois démocratique, institutionnel, environnemental, social et industriel, dont les effets se prolongeront dans les années et les répercussions se feront sentir dans le monde entier. Il est vrai que le compromis final a mécontenté pas mal de gens et a fait l'objet de critiques parfois très véhémentes, mais ces critiques allaient dans deux directions opposées: pour les uns, les exigences de REACH compromettent la compétitivité de l'industrie chimique européenne ; pour les autres, les règles édictées ne sont pas assez rigoureuses. En prenant connaissance en détail des deux thèses, on peut pencher pour l'une ou pour l'autre, mais il faut être conscient que sans compromis il n'y aurait pas de règles du tout. Et alors la vraie question est: la nouvelle réglementation européenne représente-t-elle un progrès par rapport à la situation actuelle ? Protège-t-elle davantage et mieux la santé des citoyens et la qualité de l'environnement ?
La réponse est unanime: oui. A ma connaissance, une seule régression, possible et éventuelle, a été dénoncée pendant les débats approfondis et passionnés du Parlement européen: selon Jens-Peter Bonde, REACH pourrait entraîner quelques reculs au Danemark concernant la protection sanitaire et les expérimentations animales. Mais quels progrès dans ce pays aussi, et partout ailleurs, où les règles étaient minimales, voire inexistantes ! Le vote final du Parlement (529 voix pour, 98 contre) indique l'ampleur de l'appui des forces politiques ; la presque unanimité du Conseil a prouvé que tous les Etats membres étaient favorables au compromis final ; et le soutien de la Commission (malgré certaines divergences prévisibles entre les directions générales «environnement» et «industrie») garantit que l'intérêt général européen a été, en principe, sauvegardé. Je renvoie pour les détails aux comptes rendus et aux analyses d'Aminata Niang dans notre bulletin, par exemple dans le bulletin n° 9327, à l'issue du vote parlementaire.
Une véritable révolution. Le vote contre des Verts au PE n'est pas étonnant. Ils se sont battus jusqu'à la fin sur un point: rendre obligatoire la substitution des substances chimiques nuisibles pour la santé ou pour l'environnement, si un produit de remplacement existe. S'il n'existe pas encore, les industriels pourraient obtenir une autorisation de cinq ans, pendant lesquels ils seraient tenus de rechercher l'alternative. Le texte approuvé est, sur ce point, moins contraignant. Il est normal que les Verts maintiennent leur position et qu'ils se proposent de poursuivre la bataille « pour un REACH plus ambitieux ». N'oublions pas combien des objectifs des Verts, considérés au départ comme utopiques ou absurdes, sont aujourd'hui acceptés et partagés par toutes les forces politiques et par les opinions publiques. Au PE, le groupe Verts/ALE est parmi les plus actifs et efficaces, et les femmes y jouent un rôle de premier plan. La position de ce groupe doit être respectée.
Mais en même temps, comment ne pas prendre en considération la véritable révolution introduite par REACH grâce à l'inversion de la charge de la preuve ? Actuellement, ce sont les pouvoirs publics qui doivent démontrer la nocivité d'un produit pour pouvoir l'interdire ; à l'avenir, il reviendra progressivement aux producteurs d'apporter la preuve préalable qu'une substance n'est pas dangereuse, en indiquant avec précision dans quelles conditions elle peut être utilisée. C'est nouveau dans l'histoire de l'industrie.
Il est vrai que des incertitudes subsistent, notamment à propos de la transparence. La disposition selon laquelle les entreprises seraient obligées à rendre publiques les informations dont elles disposent sur la toxicité éventuelle d'un produit n'a pas été retenue, malgré l'insistance du groupe de la gauche unitaire européenne (GUE/NGL). La majorité a considéré que l'inversion déjà citée de la charge de la preuve est suffisante pour garantir la santé publique et la protection de l'environnement, sans qu'il soit nécessaire de mettre en cause le secret des entreprises. Le cas de l'amiante, cité en plénière par Francis Wurtz, ne me paraît pas entièrement valable. Il est vrai que les industriels disposaient d'informations sur la nature cancérigène de l'amiante, et qu'en les tenant secrètes, ils ont en pratique retardé l'interdiction de son usage, avec les conséquences dramatiques que l'on connaît ; mais à présent l'obligation d'apporter la preuve de l'innocuité d'un produit ne garantit-elle pas qu'un tel cas ne pourra se reproduire ?
La question du coût. De toute manière, rien n'est définitif et beaucoup d'aspects seront précisés ou révisés. Un coup d'œil au dossier des coûts de la réglementation REACH est révélateur du manque de certitudes. Une étude a situé entre 28 et 70 milliards d'euros sur dix ans les frais pour la seule industrie chimique française: tests pour les 30.000 substances visées par le règlement, délocalisation de certains sites, abandon de certaines molécules. A quoi s'ajouterait la perte de 360.000 emplois, dans la chimie et dans les industries connexes. Mais d'après les analyses de la Commission européenne, l'application de REACH ne coûtera pas plus de 5 milliards d'euros d'ici 2018 pour l'ensemble de l'UE, et les économies dans les dépenses de santé sont évaluées entre 20 et 60 milliards d'euros sur 30 ans (sans parler de la valeur des drames humains, individuels et familiaux, qui seront évités et qui ne sont pas chiffrables). A se demander si les évaluations se référent effectivement au même dossier. En fait, cette danse de chiffres incomparables entre eux prouve qu'aucun calcul fiable n'est pour le moment possible.
Le roman du rapporteur. Les évaluations du coût ne constituent qu'un aspect de l'incroyable roman que l'Europe a vécu avec l'affaire REACH. Ce n'est pas par hasard que j'ai utilisé le terme «roman»: c'est le rapporteur Guido Sacconi, député italien du groupe socialiste (PSE), qui a annoncé qu'il va l'écrire pour raconter les péripéties de l'affaire: plusieurs années de négociations (la première proposition de la Commission date d'octobre 2003) ; un lobbying effréné de l'industrie chimique et d'autres groupes de pression auprès des autorités aussi bien nationales que communautaires ; des divergences au départ inconciliables entre les Etats membres ; tentatives de torpillage et autres épisodes encore inconnus sur lesquels le rapporteur voudrait apporter quelques lumières. La passion avec laquelle M. Sacconi a vécu cette aventure, en s'y engageant totalement, est d'ailleurs prouvée par un détail: il a acheté, à ses frais, des pages de publicité dans la presse pour alerter les citoyens sur la signification de REACH et ses répercussions pour la santé de tous, en s'efforçant de prouver que l'Union européenne n'est pas une construction abstraite et bureaucratique mais une réalité vivante qui s'occupe de la vie et de la santé des peuples, ainsi que de l'emploi et de l'avenir industriel de l'Europe. « Nous avons travaillé pour les générations futures », a-t-il déclaré.
Un succès de la démocratie. Il est important, à mes yeux, que - en dépit des pressions sans précédent auxquelles le travail législatif a été soumis - la décision finale soit revenue en définitive au Parlement européen, en session publique, en pleine transparence. Les lobbies ont pu s'exprimer, mais la décision est restée entre les mains de la démocratie représentative. La «démocratie participative» confiée à la «société civile» s'est élargie et développée, et c'est très bien, mais il faut éviter qu'elle détienne un pouvoir de décision, car ce sont les plus puissants, les plus riches, les mieux organisés, qui ont davantage de possibilités pour se faire entendre. D'ailleurs, l'UNICE (qui représente les industriels) a revendiqué la «manière transparente» dont elle a voulu agir ainsi que sa contribution à l'amélioration du texte, notamment en faveur des PME.
Je crois que, globalement, la démocratie européenne a bien fonctionné, avec ses deux colégislateurs (Parlement et Conseil) et la Commission comme garante de l'intérêt européen. Et il est positif que le résultat soit un «règlement», directement applicable, et non pas une directive qui aurait dû être transposée dans les législations nationales, avec les retards, les lacunes et les incertitudes juridiques qui en résultent.
Un exemple pour le monde. La vigueur de la bataille s'explique par le poids de l'industrie chimique européenne. Elle occupe 1,3 million de personnes, comprend 27.000 sociétés pour un chiffre d'affaires de 440 milliards d'euros par an. La chimie a son versant lumineux: nouveaux produits qui facilitent la vie et la rendent plus sûre, ouvertures sans nombre en faveur des technologies de pointe, développement de la productivité agricole, progrès de la santé. Mais elle a aussi son versant obscur: pollutions, cancers, effets inconnus ou mal connus. C'est ce versant que REACH devrait corriger et progressivement éliminer. Jusqu'à présent, environ 400 molécules utilisées par l'industrie chimique ont été évaluées en détail. Mais les substances utilisées par l'industrie chimique sont environ 30.000 ; grâce à REACH, elles seront toutes analysées et leurs répercussions évaluées (sauf lorsque la production est minime). Le point d'arrivée sera une «chimie verte» qui éliminerait progressivement les substances nocives. Ceci a un coût. Mais les autres pays devront suivre ; des normes mondiales sont d'ailleurs prévues. Entre-temps, quelques pays tiers pourraient bénéficier d'un avantage concurrentiel momentané ; mais l'industrie chimique européenne aura pris une longueur d'avance, en développant des produits propres avant les autres.
REACH doit jouer le rôle de texte fondateur de la chimie à l'européenne. Et l'Europe aura, une fois de plus, indiqué le chemin au monde. (F.R.)