Bruxelles, 02/01/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 390 à L 414 et C 323 à C 332A du 30 décembre 2006:
REACH/Environnement
Règlement (1907/2006) du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques (L 396)
Mondialisation/Social
Règlement (1927/2006) du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (L 406)
Elargissement/Agriculture
Règlement (1996/2006) de la Commission du 22 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales et du riz en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (L 398)
Règlement (1965/2006) de la Commission du 22 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au secteur de la viande bovine en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (L 408)
Règlement (1993/2006) de la Commission du 21 décembre 2006 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers en raison de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie (L 413)
Règlement (2029/2006) de la Commission du 22 décembre 2006 portant adaptation du règlement de 1991 concernant certaines normes de commercialisation applicables à la viande de volaille, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (L 414)
Règlement (2030/2006) de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant les règlements relatifs au secteur vitivinicole en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (L 414)
Règlement (2031/2006) de la Commission du 22 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au marché du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE
Budget
Règlement (1995/2006) du Conseil du 13 décembre 2006 modifiant le règlement de 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, voir EUROPE n°9318 (L 390)
Arrêt définitif du budget rectificatif no 6 de l'UE pour l'exercice 2006, voir EUROPE n° 9330 (L402)
JAI
Règlement (1931/2006) du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen (L 405)
Règlement (1932/2006) du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (L 405)
Règlement (1988/2006) du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement 2424/2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (L 411)
Décision (2006/1007/JAI) du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant la décision 2001/886/JAI relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (L 411)
Recherche
Règlement (1906/2006) du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (L 391)
Décision (2006/969) du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (L 391)
Règlement (Euratom) (1908/2006) du Conseil du 19 décembre 2006 sur les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (L 400)
Décisions 2006/970 à 2006/977 du Conseil des 18-19 décembre 2006 relatives au septième programme-cadre recherche de la Communauté européenne (recherche et formation en matière nucléaire (2007-2011); activités de recherche, de développement technologique (RDT) et de démonstration (2007-2013) ; programme spécifique Idées (2007-2013) ; programme spécifique Personnel (2007-2013) ; programme spécifique Capacités (2007-2013) ; programme spécifique à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche (2007-2013): activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) ; programme spécifique à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (L 400)
Décision 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (L 412)
Aides d'Etat/Recherche/Innovation
Encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (C 323)
Commerce
Règlement (1933/2006) du Conseil du 21 décembre 2006 portant retrait temporaire de l'accès de la République du Bélarus aux préférences tarifaires généralisées (L 405)
Social/Egalité entre hommes et femmes
Règlement (1992/2006) du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant le règlement 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (L 392)
Règlement (1922/2006) du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (L 403)
Décision (2006/996) prise d'un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres le 11 décembre 2006 fixant le siège de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (L 403)
Administration européenne
Règlement (CE, Euratom) (1895/2006) du Conseil du 19 décembre 2006 adaptant à partir du 1er juillet 2006 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (L 397)
Banque européenne d'investissement
Décision (2006/1016) du Conseil du 19 décembre 2006 accordant une garantie communautaire à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de l'UE (L 414)
Consommateurs
Décision (1926/2006) du PE et du Conseil du 18 décembre 2006 établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) (L 404)
Directive (2006/141) de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21 (L 401)
Culture
Décision (1983/2006) du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (L 412)
Enseignement/Formation
Décision (2006/964) du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération en matière d'enseignement supérieur, de formation et de jeunesse (L 397)
Irlande
Règlement (1968/2006) du Conseil du 21 décembre 2006 concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) (L 409)
Pêche
Règlements de la Commission du 21 décembre 2006 fixant, pour la campagne de pêche 2007, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche, les prix de référence de certains produits de la pêche, le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche, le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits et la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2007 (L 414)
Règlement (1921/2006) du 18 décembre 2006 relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche, EUROPE n° 9326 (L 403)
Règlement (1966/2006) du Conseil du 21 décembre 2006 concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection, voir EUROPE n°9311 (L 409)
Règlement (1967/2006) du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée, voir EUROPE n° 9311 (L 409)
Décision du Conseil du 21 décembre 2006 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, voir EUROPE n° 9317 (L 411)
Règlement (2027/2006) du Conseil du 19 décembre 2006 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et le Cap-Vert, voir EUROPE n° 9331 (L 414)
PESC
Action commune (2006/998) du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant l'action commune 2001/555 relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne (L 405)
Action commune 2006/1002 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant l'action commune 2001/554 relative à la création d'un Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (L 409)
Politique régionale/Cohésion
Règlement (1989/2006) du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant l'annexe III du règlement 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement 1260/1999 (L 411)
Relations extérieures/Finances
Règlement (1934/2006) du Conseil du 21 décembre 2006 portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (L 405)
Transports/Permis de conduire
Directive (2006/126) du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte) (L 403). (ol/lc)