login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9335
Sommaire Publication complète Par article 15 / 18
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 02/01/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 390 à L 414 et C 323 à C 332A du 30 décembre 2006:

REACH/Environnement

Règlement (1907/2006) du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques (L...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'année européenne 2007 s'ouvre dans une atmosphère plus favorable
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Bulgarie et la Roumanie sont membres de l'Union européenne - Surveillance étroite et menace de mesures de sauvegarde - Les institutions communautaires ont fait les adaptations nécessaires
(EU) UE/IRAK : après l'exécution de Saddam Hussein, l'UE réitère son opposition à la peine de mort
(EU) UE/CONSTITUTION :
(EU) UE/SOMALIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SLOVENIE : pas de difficultés lors du passage à l'euro
(EU) UE/COMMERCE/DIAMANTS : la Commission assure au nom de l'Union la présidence du système de certification du processus de Kimberley
(EU) UE/PHILIPPINES/AIDE HUMANITAIRE :
(EU) UE/FISCALITE : l'UEAPME dénonce le blocage « irresponsable et contre-productif » de l'Allemagne au sujet du paquet « TVA »
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une enquête approfondie sur le rachat proposé de SIG par les groupes d'investissement financier CVC et Ferd
(EU) UE/PECHE : l'aquaculture a représenté en 2004 19% de la production totale des produits de la pêche de l'UE-25
(EU) UE/PECHE : nouvel accord bilatéral entre l'UE et le Mozambique
(EU) UE/PECHE : la pêche aux thonidés mieux contrôlée dans le Pacifique
(EU) UE/JAI : décès de Liese Prokop, ministre autrichienne de l'Intérieur
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/BEI/ALBANIE : prêt en faveur de la modernisation du port de Durrës
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 714
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/12/2006 :