JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution

Dans son « Plan A+ », Gérard Onesta propose de maintenir la substance du texte actuel, mais de le scinder en « Constitution » et « Traité » - Procédure de ratification différenciée (avec un référendum européen) et abandon de l'unanimité pour les modifications futures

Bruxelles, 29/11/2006 (Agence Europe) - Le vice-président du Parlement européen, le vert français Gérard Onesta (qui est aussi membre de la commission des Affaires constitutionnelles du PE) a présenté mercredi à la presse son « Plan A+ » pour la poursuite du processus constitutionnel. Il suggère essentiellement que les Etats membres s'engagent à garder l'intégralité de l'actuel projet de Constitution (à une exception près: l'abandon de la règle de l'unanimité pour les...