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Bulletin Quotidien Europe N° 9317

30 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget 2007
Accord entre institutions sur les sujets conflictuels du projet de budget - La voie est libre pour son adoption le 14 décembre par le PE

Bruxelles, 29/11/2006 (Agence Europe) - Les trois institutions de l'UE sont parvenues à surmonter leurs divergences sur les quelques sujets qui avaient provoqué l'échec de la concertation, le 21 novembre, entre le Conseil et le Parlement, sur le projet de budget 2007 (EUROPE N°9312). La voie est à présent libre pour l'adoption du budget de l'UE pour 2007 par le Parlement européen, le 14 décembre lors de la session plénière de Strasbourg. Les négociations se sont débloquées lors...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : pas de négociation sur huit chapitres clés ni de fermeture d'aucun des autres chapitres tant qu'Ankara ne respecte pas ses engagements
(EU) UE/EUROMED : la conférence ministérielle de Tampere s'est terminée sur un réel succès pour la Présidence finlandaise et la reprise concrète du dialogue israélo-palestinien
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE/IRLANDE : préservons « l'équilibre et la substance » de la Constitution européenne, plaide Bertie Ahern
(EU) PE/CONSTITUTION : dans son « Plan A+ », Gérard Onesta propose de maintenir la substance du texte actuel, mais de le scinder en « Constitution » et « Traité » - Procédure de ratification différenciée (avec un référendum européen) et abandon de l'unanimité pour les modifications futures
(EU) UE/TRAITE DE ROME/EGLISE : selon la COMECE, la Déclaration de Berlin de mars 2007 devrait « refléter les motivations religieuses et humanistes de la citoyenneté de l'UE »
(EU) PE/GROUPE SOCIALISTE :
(EU) UE/BENELUX :
(EU) UE/COLLEGE D'EUROPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CLIMAT : la Commission accorde un feu vert conditionnel aux deuxièmes plans d'allocation de quotas d'émissions de dix Etats membres - La France retire son plan pour le corriger avant évaluation
(EU) UE/UEM : la Commission propose d'abroger la procédure de déficit excessif engagée à l'égard de la France
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/BUDGET 2007 : accord entre institutions sur les sujets conflictuels du projet de budget - La voie est libre pour son adoption le 14 décembre par le PE
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission peu satisfaite des nouvelles mesures prises par l'Espagne dans le projet de rachat d'Endesa par E.ON
(EU) UE/SANTE/SOCIAL : les ministres de la Santé doivent parvenir à un accord politique sur le programme de santé publique - Discussions sur le droit du travail et la portabilité des droits à la retraite complémentaire
(EU) PE/SANTE : pour le renforcement de la lutte contre l'hépatite C
(EU) UE/ELARGISSEMENT : l'UE accorde à la Roumanie et à la Bulgarie de nouvelles mesures transitoires dans le domaine de la sécurité alimentaire
(EU) UE/EPIZOOTIES :
(EU) UE/FONDS EUROPEEN DE MONDIALISATION :
(EU) UE/PECHE : le détail du projet de nouvel accord de pêche UE/Groenland
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : le Conseil insiste sur la mise en œuvre « rapide » du code de conduite de l'industrie relatif aux opérations « post marché »
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN :
(EU) UE/CANADA/COMMERCE : la Commission demande des consultations à l'OMC sur les taxes canadiennes sur les alcools
(EU) UE/OMC/ANTIDUMPING : la Chine, premier pays visé par les enquêtes - L'UE a lancé 17 investigations contre des pays tiers au premier semestre 2006
(EU) UE/OMC/DOHA : Tony Blair entend s'impliquer pour relancer le round
(EU) PE/CIA : le rapport Fava dénonce « la très grande réticence de la quasi-totalité des Etats membres » et du Conseil de l'UE dans l'affaire du transport et de la détention illégale de présumés terroristes par la CIA
(EU) UE/SOCIAL/INDE : Mémorandum sur le renforcement du dialogue sur l'emploi et les affaires sociales
(EU) PE/SOCIAL/BELGIQUE : visite d'une délégation GUE/NGL à Volkswagen/Forest
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la marque CE protège un produit contre l'exclusion sommaire d'une procédure d'offres de fourniture
(EU) UE/EUROCHAMBRES/JAPON/COREE :
(EU) UE/TOXICOMANIES : l'OEDT a publié son rapport annuel 2006: les prix des drogues sont en baisse, les saisies en hausse et la consommation assez stable
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/BEI/FRANCE : prêt de 125 millions d'euros pour la modernisation ferroviaire dans la région des Pays de la Loire
(EU) UE/REGIONAL/SOCIETE DE LA CONNAISSANCE :
(EU) UE/EUROCHAMBRES/ECONOMIE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 29/11/2006 :