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Bulletin Quotidien Europe N° 9317

30 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 31 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 29/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
L 331 du 29 novembre 2006:

Pesc/Palestine

Décision EUPOL COPPS/2/2006 du Comité politique et de sécurité du 21 novembre 2006 relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

Agriculture

Règlement (1752/2006) de la Commission du 28 novembre 2006 modifiant le...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : pas de négociation sur huit chapitres clés ni de fermeture d'aucun des autres chapitres tant qu'Ankara ne respecte pas ses engagements
(EU) UE/EUROMED : la conférence ministérielle de Tampere s'est terminée sur un réel succès pour la Présidence finlandaise et la reprise concrète du dialogue israélo-palestinien
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE/IRLANDE : préservons « l'équilibre et la substance » de la Constitution européenne, plaide Bertie Ahern
(EU) PE/CONSTITUTION : dans son « Plan A+ », Gérard Onesta propose de maintenir la substance du texte actuel, mais de le scinder en « Constitution » et « Traité » - Procédure de ratification différenciée (avec un référendum européen) et abandon de l'unanimité pour les modifications futures
(EU) UE/TRAITE DE ROME/EGLISE : selon la COMECE, la Déclaration de Berlin de mars 2007 devrait « refléter les motivations religieuses et humanistes de la citoyenneté de l'UE »
(EU) PE/GROUPE SOCIALISTE :
(EU) UE/BENELUX :
(EU) UE/COLLEGE D'EUROPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CLIMAT : la Commission accorde un feu vert conditionnel aux deuxièmes plans d'allocation de quotas d'émissions de dix Etats membres - La France retire son plan pour le corriger avant évaluation
(EU) UE/UEM : la Commission propose d'abroger la procédure de déficit excessif engagée à l'égard de la France
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/BUDGET 2007 : accord entre institutions sur les sujets conflictuels du projet de budget - La voie est libre pour son adoption le 14 décembre par le PE
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission peu satisfaite des nouvelles mesures prises par l'Espagne dans le projet de rachat d'Endesa par E.ON
(EU) UE/SANTE/SOCIAL : les ministres de la Santé doivent parvenir à un accord politique sur le programme de santé publique - Discussions sur le droit du travail et la portabilité des droits à la retraite complémentaire
(EU) PE/SANTE : pour le renforcement de la lutte contre l'hépatite C
(EU) UE/ELARGISSEMENT : l'UE accorde à la Roumanie et à la Bulgarie de nouvelles mesures transitoires dans le domaine de la sécurité alimentaire
(EU) UE/EPIZOOTIES :
(EU) UE/FONDS EUROPEEN DE MONDIALISATION :
(EU) UE/PECHE : le détail du projet de nouvel accord de pêche UE/Groenland
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : le Conseil insiste sur la mise en œuvre « rapide » du code de conduite de l'industrie relatif aux opérations « post marché »
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN :
(EU) UE/CANADA/COMMERCE : la Commission demande des consultations à l'OMC sur les taxes canadiennes sur les alcools
(EU) UE/OMC/ANTIDUMPING : la Chine, premier pays visé par les enquêtes - L'UE a lancé 17 investigations contre des pays tiers au premier semestre 2006
(EU) UE/OMC/DOHA : Tony Blair entend s'impliquer pour relancer le round
(EU) PE/CIA : le rapport Fava dénonce « la très grande réticence de la quasi-totalité des Etats membres » et du Conseil de l'UE dans l'affaire du transport et de la détention illégale de présumés terroristes par la CIA
(EU) UE/SOCIAL/INDE : Mémorandum sur le renforcement du dialogue sur l'emploi et les affaires sociales
(EU) PE/SOCIAL/BELGIQUE : visite d'une délégation GUE/NGL à Volkswagen/Forest
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la marque CE protège un produit contre l'exclusion sommaire d'une procédure d'offres de fourniture
(EU) UE/EUROCHAMBRES/JAPON/COREE :
(EU) UE/TOXICOMANIES : l'OEDT a publié son rapport annuel 2006: les prix des drogues sont en baisse, les saisies en hausse et la consommation assez stable
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/BEI/FRANCE : prêt de 125 millions d'euros pour la modernisation ferroviaire dans la région des Pays de la Loire
(EU) UE/REGIONAL/SOCIETE DE LA CONNAISSANCE :
(EU) UE/EUROCHAMBRES/ECONOMIE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 29/11/2006 :