Bruxelles, 17/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans le Journal Officiel L 286 du 17 octobre:
Transport aérien
Règlement (1546/2006) de la Commission du 4 octobre 2006 modifiant le règlement (622/2003) fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne
Décision du Conseil du 17 juillet 2006 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et...