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Bulletin Quotidien Europe N° 9286

14 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 31 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevets
Les députés temporisent dans l'attente du plan d'action de la Commission sur sa politique future dans le domaine des brevets

Bruxelles, 13/10/2006 (Agence Europe) - Suite au débat tenu lors de la deuxième session plénière de septembre (voir EUROPE N°8926), le Parlement européen a adopté jeudi 12 octobre à large majorité une résolution sur la future politique des brevets en Europe. N'étant pas à ce stade en mesure de prendre position sur une voie unique à suivre quant à l'amélioration du système actuel, il demande « instamment à la Commission d'explorer toutes les voies permettant d'améliorer les...

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