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Bulletin Quotidien Europe N° 9286

14 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 42 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission clôt son enquête sur BT et Kingston

Bruxelles, 13/10/2006 (Agence Europe) - La Commission a conclu que l'impôt foncier appliqué à British Telecom et à Kingston Communications en Angleterre et au Pays de Galles ne constituait pas une aide d'Etat. La base de l'impôt aux taux applicables aux entreprises est fixée pour chaque exploitant de télécommunications par un organe du gouvernement britannique, qui utilise différentes méthodes pour déterminer la valeur des réseaux. Dans le cas de BT et Kingston, la méthode...

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