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Bulletin Quotidien Europe N° 9286

14 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 46 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 13/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 282 du 13 octobre 2006:

Antidumping

Règlement (1515/2006) du Conseil du 10 octobre 2006 abrogeant le droit antidumping institué sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, originaires d'Australie, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande

Agriculture

Règlement (1517/2006) de la Commission du 12 octobre 2006 ouvrant la distillation de crise pour...

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