Bruxelles, 06/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 275 du 6 octobre 2006:
Commerce/Antidumping
Règlement (CE) no 1472/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam (voir EUROPE 9279 et 9280).
Agriculture
Décision de la Commission du 29 septembre 2006 accordant 675.778 euros de fonds communautaires pour aider les 25 Etats membres à réaliser une étude sur la prévalence de Salmonella chez les porcs de boucherie
Décision de la Commission du 4 octobre 2006 fixant les allocations financières définitives, pour 2006, des programmes de restructuration et de reconversion des vignobles (voir autre nouvelle)
Règlement (1474/2006) de la Commission du 5 octobre 2006 modifiant les règlements de 1999 et 2005 sur l'entrée en stock du beurre d'intervention mis en vente
Politique étrangère et de sécurité commune
Décision 2006/670/PESC du Conseil du 5 octobre 2006 portant nomination du nouveau représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale (voir EUROPE n° 9280)
Position commune 2006/671/PESC du Conseil du 5 octobre 2006 prorogeant la validité de la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). (hb)